Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 10
Le jeudi 12 février 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- La commissaire à la protection de la vie privée
- La vérificatrice générale
- Le Budget des dépenses de 2008-2009
- Agriculture et forêts
- Vieillissement
- Finances nationales
- Affaires étrangères et commerce international
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Affaires étrangères et commerce international
- Le Budget des dépenses de 2008-2009
- Le Sénat
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Affaires étrangères et commerce international
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions se rapportant aux relations étrangères en général
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la législature précédente
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions d'actualité des grandes villes et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la législature précédente
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'impact et les effets des déterminants sociaux de la santé et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la législature précédente
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- La Loi sur l'efficacité énergétique
- Le budget de 2009
- Le discours du Trône
- Projet de loi de crédits no 4 pour 2008-2009
- Les travaux du Sénat
- Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session
- Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session
- Adoption de la motion tendant à autoriser les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session
- Motion d'amendement
- L'ajournement
LE SÉNAT
Le jeudi 12 février 2009
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LA YUKON QUEST
L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, je signale qu'un important événement sportif international est sur le point de débuter. La Yukon Quest, une course internationale de traîneaux à chiens de 1 000 milles, commence le samedi 14 février à Whitehorse, la capitale du Yukon. Deux semaines plus tard, les conducteurs de traineaux et leurs attelages de chiens arrivent à Fairbanks, en Alaska.
La Yukon Quest est une aventure épique hivernale de deux semaines, en traineau à chiens, sur plus de 1 000 milles dans les terres sauvages de l'Arctique. En plein cœur de l'hiver arctique, les conducteurs d'attelage mènent leurs 14 athlètes canins sur des rivières et des lacs gelés, leur font escalader des sommets montagneux et traverser certaines des terres sauvages les plus virginales en Amérique du Nord.
J'invite les sénateurs et les Canadiens à se rendre au Yukon au moins une fois dans leur vie pour assister à l'une des courses d'endurance les plus éprouvantes au monde. Honorables sénateurs, c'est véritablement un événement inoubliable.
LE ZIMBABWE
L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui au sujet de l'actuelle crise de gouvernance que traverse le Zimbabwe et de la terrible situation humanitaire à laquelle est confronté le peuple zimbabwéen. Comme c'est généralement le cas en situation de crise, les femmes se rallient. L'organisme Femmes du Zimbabwe, debout!, également appelé WOZA, compte 35 000 défenseurs des droits de la personne, de tous les âges, qui participent à des manifestations pacifiques pour s'opposer aux violations des droits de la personne qui ont cours au Zimbabwe.
Chaque année, à l'occasion de la Saint-Valentin, soit le 14 février, des militantes courageuses descendent dans les rues des villes du Zimbabwe pour distribuer des roses symbolisant leur devise : « Le pouvoir de l'amour peut vaincre l'amour du pouvoir. »
L'organisme WOZA réclame une bonne gouvernance, l'accès à l'éducation et à la nourriture, la prestation de soins de santé et l'établissement d'une société civile. Malheureusement, ces demandes visant à améliorer la qualité de vie au Zimbabwe n'ont entraîné comme réponse que du harcèlement, des détentions et la torture.
En 2002, Amnistie Internationale m'a jumelée avec Willias Madzimure, un député zimbabwéen du Mouvement pour le changement démocratique, le MDC. L'an dernier, quand il semblait que le MDC avait remporté les élections, j'ai cru que la situation allait s'améliorer. Willias Madzimure a été réélu, comme bien d'autres députés du MDC. Toutefois, comme les sénateurs le savent, il y a eu d'autres gestes de violence dans la foulée de ces élections. L'usine de meubles appartenant à Willias Madzimure a été incendiée en juillet dernier.
Honorables sénateurs, nous nous apprêtons à célébrer la Saint-Valentin avec nos êtres chers, mais j'aimerais que nous témoignions notre appui, par l'entremise d'Amnistie Internationale, aux femmes de l'organisme WOZA dans leur lutte contre un régime oppressif en achetant des roses et en leur envoyant des messages de soutien.
Le Zimbabwe est aux prises avec un gouvernement instable, des violations répandues des droits de la personne, l'inflation galopante et une baisse marquée du niveau de vie. La récente épidémie de choléra, qui s'est propagée des villes aux campagnes, a rendu la vie des Zimbabwéens encore plus difficile.
Cette année, l'organisme WOZA a manifesté il y a deux jours, soit la veille de la cérémonie d'assermentation de Morgan Tsvangirai, le chef du MDC, en tant que premier ministre du nouveau gouvernement unifié. Huit membres de l'organisme et deux avocats ont été arrêtés et sont encore sous garde.
Honorables sénateurs, si nous voulons que le nouveau gouvernement zimbabwéen ait une chance de réussir, nous devons continuer d'appuyer les femmes courageuses de l'organisme WOZA et tous les Zimbabwéens.
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'aimerais me joindre au sénateur Poy pour parler de la situation au Zimbabwe. La crise continue de faire rage. L'hyperinflation a détruit l'économie, les pénuries de carburant et de nourriture affaiblissent le pays et les maladies comme le choléra et le VIH/sida ravagent la population.
Au Zimbabwe, l'espérance de vie est de 34 ans pour les femmes et de 37 ans pour les hommes. Ainsi, vraisemblablement, si nous habitions ce pays, seul l'un d'entre nous, notre nouveau collègue, le sénateur Brazeau, serait encore vivant aujourd'hui.
À mon avis, la nouvelle entente de partage du pouvoir entre le président Mugabe et Morgan Tsvangirai est vouée à l'échec. Robert Mugabe a autant d'intérêt à partager le pouvoir qu'il en a à atténuer la souffrance de son peuple. Dans un pays où plus de 3 000 personnes sont mortes depuis août dernier d'une maladie entièrement évitable et où toute opposition ouverte au gouvernement est réprimée de façon systématique et violente, on doit supposer que l'intérêt de M. Mugabe pour l'une ou l'autre de ces possibilités est inexistant.
En effet, comme l'a souligné plus tôt cette semaine le sénateur Segal, M. Mugabe prévoit fêter son 85e anniversaire dans la dépense la plus somptuaire — et tout cela dans un pays en ruines dont la population souffre constamment.
Pourtant, de nombreux Zimbabwéens courageux continuent de se battre pour leurs droits, leur liberté et leur survie. Il y a notamment au Zimbabwe, comme l'a dit le sénateur Poy, une organisation qui s'appelle Femmes du Zimbabwe, debout!, ou WOZA, qui travaille depuis 2003 à faire valoir ce que ses membres appellent des « principes de non violence stratégique » en abordant des questions que des personnes pourraient craindre de soulever individuellement. WOZA signifie « Manifestez-vous » et l'organisation compte plus de 35 000 membres, aussi bien des hommes que des femmes, de partout au pays.
Leurs efforts ont valu à plus de 2 500 d'entre eux d'être arrêtés et emprisonnés, dans certains cas à répétition. Ils ont été nombreux à avoir été battus durant leur détention. Je tiens à attirer tout particulièrement l'attention sur deux de ces femmes exceptionnelles pour les féliciter. Il s'agit des dirigeantes de l'organisation, Jenny Williams et Magodonga Mahlangu.
Honorables sénateurs, WOZA mérite aussi bien notre respect que notre appui. Pour manifester notre sollicitude, il suffit d'offrir une rose, ce que font d'ailleurs les membres de WOZA à la Saint- Valentin, pour rappeler à leurs concitoyens du Zimbabwe qu'ils ont droit à la dignité, au respect et à la protection de leurs droits humains fondamentaux. Toute cette démarche fait partie d'une campagne visant à illustrer la devise de l'organisation : « Le pouvoir de l'amour peut vaincre l'amour du pouvoir. »
Ainsi, le jour de la Saint-Valentin, en l'honneur des 10 militantes du WOZA qui ont été arrêtées récemment, je vous prie de porter l'épinglette en forme de rose qui a été envoyée à votre bureau, comme signe de reconnaissance et symbole de solidarité avec les luttes de WOZA. Élevons notre voix collective pour parler haut et fort au nom de cette organisation et de ses membres, pour faire éclater au grand jour le sort désespéré de la population du Zimbabwe et pour assurer aux Zimbabwéens que nous n'allons pas les abandonner.
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer moi aussi l'attention sur les tensions politiques qui persistent au Zimbabwe et qui ont entraîné beaucoup de souffrance. On ne rappellera jamais assez l'existence de cette situation désastreuse.
La vie politique et le sort des êtres humains sont toujours intimement liés. Les difficultés politiques au Zimbabwe ont eu pour conséquence néfaste la violation des droits des citoyens de ce pays par un gouvernement pourtant élu pour les protéger. Le président Mugabe doit être tenu responsable d'avoir fait passer sa survie sur la scène politique avant la survie pure et simple de ses compatriotes.
Embourbé dans la discorde et les luttes de pouvoir, le gouvernement du Zimbabwe a récemment entrepris de conclure un accord de partage du pouvoir entre le président Robert Mugabe et le premier ministre Morgan Tsvangirai. Or, au fil des méandres politiques ayant abouti à cet accord fragile, les violations des droits de la personne et la crise humanitaire issue de l'instabilité se sont aggravées.
Le partage du pouvoir au sein du gouvernement nous permet d'espérer que le peuple du Zimbabwe pourra retrouver la paix et la dignité. Notre soutien et notre solidarité sont primordiaux pour les êtres humains qui essaient de s'en sortir au Zimbabwe.
Il faut s'inquiéter en particulier du sort des femmes et des enfants, qui ont été durement touchés par les conséquences néfastes des défaillances du système politique. Malgré tout, ils se sont rassemblés sous la bannière WOZA, ou Femmes du Zimbabwe, debout!, et ont manifesté pacifiquement. Les quelque 35 000 défenseurs des droits de la personne ainsi regroupés ont fait preuve d'une grande résilience dans leur lutte pour que les citoyens du Zimbabwe retrouvent leur dignité et leurs droits et pour qu'ils échappent à l'oppression illégale.
Même si le droit de manifester pacifiquement est protégé par la constitution du Zimbabwe, ce droit n'a pas été respecté puisque des manifestants ont été détenus arbitrairement et soumis à des actes de harcèlement physique et psychologique, à la torture et à des retards inexplicables.
Même avec les nouvelles conditions du mandat du premier ministre Tsvangirai, et à la suite de demandes faites au président Mugabe et aux autorités de libérer 30 prisonniers d'opinion, ces prisonniers demeurent tous en détention aux côtés de huit membres de WOZA et de leurs deux avocats. Cet abus de pouvoir n'est qu'un indice du genre de crimes contre l'humanité qu'on commet dans ce pays.
L'entente de partage du pouvoir pourrait être un pas vers un arrêt durable des luttes politiques et de leurs conséquences négatives pour le peuple du Zimbabwe, et surtout pour ses civils engagés.
Le personnel de notre ambassade ne mérite que des éloges pour sa présence constante au Zimbabwe pendant cette période éprouvante. Le Canada et les Canadiens devraient continuer à exprimer leur solidarité à l'endroit des Zimbabwéens en maintenant l'aide humanitaire sur les lieux et leur engagement aux côtés de la communauté africaine et internationale.
Le 14 février, soit samedi qui vient, sera une bonne journée pour distribuer des roses de papier aux Zimbabwéens, afin de leur rappeler qu'ils ont droit à leur dignité et que leur gouvernement a le devoir de respecter leur dignité en protégeant les droits de la personne.
(1340)
LA COMMÉMORATION DU VOL DU SILVER DART
L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, le 23 février 2009 marquera un jalon important dans le domaine des réalisations humaines et un grand moment de l'histoire de l'île du Cap-Breton, de la Nouvelle-Écosse et du Canada.
Il y a 100 ans ce jour-là, John Alexander Douglas McCurdy, natif du Cap-Breton, est devenu la première personne de l'Empire britannique à piloter un appareil plus lourd que l'air, le Silver Dart, au-dessus des eaux glacées du lac Bras d'Or, sous le regard ébahi de quelques curieux.
Ingénieur de formation, J.A.D. McCurdy est devenu le premier pilote breveté du Canada et il a été un directeur de la production d'aéronefs au Canada durant la Seconde Guerre mondiale.
De 1947 à 1952, il a été lieutenant-gouverneur de la Nouvelle- Écosse. Il est décédé en 1961 et il repose dans le lot familial dans le village de Baddeck, surplombant l'endroit où il est entré dans l'histoire dans sa jeunesse.
Dans moins de deux semaines, des milliers de personnes se rassembleront sur les eaux glacées du lac Bras d'Or pour souligner ce moment historique en assistant à une reconstitution de ce grand exploit. L'ex-cosmonaute Bjarni Tryggvason pilotera une nouvelle réplique du Silver Dart le lundi 23 février.
J'assisterai à ce grand moment et je suis certain que tous les sénateurs se joindront à moi pour souhaiter la meilleure des chances au pilote, M. Tryggvason, qui tentera de reproduire l'événement pour rendre hommage à cette grande réalisation canadienne.
LA PRODUCTION DE CHANVRE
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, le 21 janvier on a annoncé qu'après 10 ans de recherche et de développement à grande échelle sur le chanvre industriel, Stonehedge Bio-Resources Inc. construira une usine de biotransformation dans l'Est ontarien pour servir les marchés de l'Amérique du Nord.
Certains des produits et des coproduits sont destinés aux marchés de l'automobile, de l'énergie, de l'agriculture, des matériaux de construction et des pâtes et papiers.
Cette usine de séparation des fibres devrait générer de nouveaux revenus agricoles pour environ 200 producteurs. En effet, des milliers d'acres de terre seront consacrés à la culture du chanvre.
Stonehedge Bio-Resources est une entreprise établie dans l'Est de l'Ontario. Elle s'est positionnée pour fabriquer des produits industriels à base de chanvre destinés au marché de la construction écologique durable à effet négatif sur les émissions de carbone.
Ce nouvel investissement dans l'industrie du chanvre commercial en Ontario aurait été irréalisable sans le soutien financier de trois investisseurs étrangers : Lime Technology Ltd., du Royaume-Uni, American Lime Technology, des États-Unis, et un investisseur privé du Royaume-Uni.
Ces lettres d'intention représentent un investissement financier de plus de 2 millions de dollars, de même que l'établissement d'une relation stratégique entre Stonehedge et certains chefs de file mondiaux dans l'utilisation du chanvre commercial.
En 2007, Stonehedge a participé à une mission commerciale en France parrainée par l'Ontario. C'est dans le cadre de cette mission que l'entreprise a établi des contacts avec Lime Technology Ltd., l'une des compagnies qui investira 1,5 million de dollars dans l'installation industrielle de Stonehedge.
Une fois l'usine en opération, Stonehedge prévoit fabriquer pour plus de 17 millions de dollars par année de produits renouvelables de fibres de chanvre, de copeaux et de granulés simili-bois, de même que des produits tressés et des semences.
J'espère que les sénateurs se joindront à moi pour féliciter Stonehedge Bio-Resources Inc. d'avoir su attirer ces nouveaux investissements.
J'applaudis également le gouvernement de l'Ontario, qui a prodigué conseils, expertise et soutien à Stonehedge dans la création de ces partenariats internationaux.
J'ai déjà hâte de présenter aux sénateurs ma prochaine mise à jour sur les progrès de l'industrie du chanvre industriel au Canada. Ce sera dans deux semaines.
(1345)
LA VIOLENCE DES GANGS DE RUE
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, il ne se passe guère un jour sans qu'on n'entende parler d'actes de violence commis par des gangs dans le Lower Mainland de la Colombie- Britannique.
Cette déclaration a été préparée il y a trois jours et, tous les jours depuis, le Lower Mainland a été le théâtre de violence. Il s'agit d'actes commis en public et avec effronterie. La population est terrifiée. Les témoins de ces tueries craignent pour leur vie.
Vendredi dernier, deux malfaiteurs armés ont ouvert le feu sur un jeune homme dont les liens avec un gang notoire étaient connus. Le lieu du crime : le terrain de stationnement bondé d'une épicerie à Langley.
Il y a une semaine aujourd'hui, un homme a été abattu en plein jour à l'extérieur d'un centre commercial de ma ville, Surrey.
Prêts à faire n'importe quoi pour se sentir de nouveau en sécurité dans les rues d'Abbotsford, les citoyens de cette ville en sont venus à bannir publiquement les membres de gangs, dans l'espoir que les pressions sociales viendront à bout de leurs effusions de violence.
La police de Port Moody a émis un avis public informant la population de l'arrivée à Port Moody d'un membre de gang ayant joué un rôle dans les fusillades récentes et a publié son nom.
Les bandes mènent des activités illégales tous les jours, mais leurs activités ne font la manchette que lorsqu'elles font des victimes innocentes.
Les habitants du Lower Mainland de la Colombie-Britannique sont ébranlés par de telles activités. Ils ne sont malheureusement pas les seuls dans cette situation. Le problème de la violence des gangs de rue se pose également au Québec, en Ontario, au Manitoba et à bien d'autres endroits au Canada.
La violence des gangs de rue ne connaît pas de frontières. Elle suscite la peur et compromet la sécurité publique.
L'an dernier, notre gouvernement a fait adopter la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui prévoit des peines d'emprisonnement plus sévères dans le cas d'actes de violence commis par des gangs, sévit à l'égard des crimes commis à l'aide d'une arme à feu et fournit de l'aide à nos jeunes pour ne pas qu'ils deviennent membres de gangs.
Ce sont de bonnes mesures, mais elles ne vont pas assez loin. Les corps policiers ne cessent de se dire frustrés par les limites juridiques entourant la collecte de preuves se rapportant aux activités des gangs.
Le solliciteur général de la Colombie-Britannique a demandé à Ottawa de modifier le Code criminel de façon à permettre à la police de recueillir des preuves par écoute électronique des téléphones cellulaires et services Internet des membres de gangs.
Des criminels ont déjà invoqué la Charte canadienne des droits et libertés pour défendre leurs activités. Honorables sénateurs, le droit de commettre des crimes n'existe tout simplement pas au Canada. J'habite depuis 45 ans la vallée du Fraser, région également connue sous le nom de ceinture biblique de la Colombie-Britannique. Honorables sénateurs, notre ceinture biblique est devenue une « ceinture de balles ».
(1350)
Les gangs se battent pour obtenir le contrôle sur un territoire, motivés par le lucratif trafic de la drogue qu'on laisse se poursuivre. Cette activité n'est aucunement réprimée en raison de l'insuffisance des ressources policières et du fait que les tribunaux accordent trop facilement une mise en liberté sous caution.
Les législateurs n'ont pas donné aux agents de la force publique les outils juridiques dont ils ont besoin pour faire leur travail. Notre système de justice est affaibli au point où les criminels n'ont plus peur des tribunaux. À l'heure actuelle au Canada, les citoyens respectueux des lois ont de moins en moins confiance en notre système juridique.
Honorables sénateurs, notre incapacité à soumettre les criminels à la justice est une source d'embarras pour nous et, en ne faisant rien, nous continuerons de mettre les Canadiens en danger. Je sais de quoi je parle, j'ai été policier pendant six ans.
AFFAIRES COURANTES
LA COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
LES CADRES DE GESTION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE CERTAINES INSTITUTIONS FÉDÉRALES—DÉPÔT DU RAPPORT DE VÉRIFICATION DE 2009
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport spécial du Bureau de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'examen des cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales, conformément à l'article 39 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
[Français]
LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
LA GESTION DES RENSEIGNEMENTS SUR L'IDENTITÉ—DÉPÔT DU RAPPORT DE 2009
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé La gestion des renseignements sur l'identité, conformément à l'article 7(5) de la Loi sur le vérificateur général.
(1355)
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2008-2009
DÉPÔT DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C)
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2008-2009 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
AGRICULTURE ET FORÊTS
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 103)
[Traduction]
VIEILLISSEMENT
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 (2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, qui fait état des dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 104)
[Français]
FINANCES NATIONALES
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 105)
[Traduction]
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui fait état des dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 106)
[Français]
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 107)
[Traduction]
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui fait état des dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 108)
[Français]
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LE RAPPORT DE L'EXAMEN LÉGISLATIF D'EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA DE 2008
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada de 2008, déposé au Sénat le mardi 10 février 2009.
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2008-2009
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ DES FINANCES NATIONALES À ÉTUDIER LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C)
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement.
AVIS DE MOTION TENDANT À RENVOYER LE CRÉDIT 15 DU PARLEMENT AU COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 15 du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
(1400)
[Traduction]
LE SÉNAT
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT À ÉTUDIER L'APPLICATION DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS AU SÉNAT
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LES DISPOSITIONS ET L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29);
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009.
[Français]
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LES QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX RELATIONS ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2010.
[Traduction]
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ÉMERGENCE DE LA CHINE, DE L'INDE ET DE LA RUSSIE DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LES POLITIQUES CANADIENNES ET À RECEVOIR LES DOCUMENTS REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS AU COURS DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER LA SITUATION DE L'ÉDUCATION ET DE LA GARDE DES JEUNES ENFANTS AU CANADA ET À RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS LORS DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006 qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants et qui dit notamment que « les politiques nationales et provinciales d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada en sont encore aux premières étapes [...] la couverture est faible si on la compare à celle d'autres pays de l'OCDE »;
Que le comité étudie, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes enfants se développent et apprennent »;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité,
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ DES GRANDES VILLES ET À RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS LORS DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes. Que le comité soit plus particulièrement autorisé à examiner :
a) la pauvreté, le logement et l'itinérance;
b) la cohésion et l'inclusion sociales;
c) les économies urbaines;
d) des modèles de collaboration et de coopération entre gouvernements;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale à la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
(1405)
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'IMPACT ET LES EFFETS DES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ ET À RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS LORS DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE
L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé, entres autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
L'INDUSTRIE
L'ÉTAT DU SECTEUR AÉROSPATIAL
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En l'absence du sénateur Fortier, je posais la question au leader, mais ce temps est révolu. Ma question a trait à l'industrie aérospatiale. Comme les honorables sénateurs le savent, les temps sont durs dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne. L'industrie aérospatiale dont on est si fier au Canada ne fait pas exception. Des milliers de travailleurs vivent dans l'anxiété de perdre leur emploi et des milliers de jeunes qui auraient voulu travailler dans ce domaine craignent de ne pas y trouver d'emplois. Des annonces de réductions d'emplois ont été faites chez Bell Helicopter, chez Bombardier et, hier, chez Pratt & Whitney, de Longueuil et de Halifax.
Ce secteur manufacturier de haute technologie offre des emplois à valeur ajoutée à plus de 80 000 Canadiens et Canadiennes, dont la moitié au Québec. Le secteur est particulièrement important à Montréal, le troisième plus grand centre aéronautique au monde. Malgré cette conjoncture économique difficile, la demande mondiale d'aéronefs est évaluée à trois trillions de dollars. Celle-ci offre à l'industrie canadienne un extraordinaire potentiel de croissance à moyen et long termes, à une condition : l'industrie canadienne devra affronter une compétition internationale de plus en plus féroce. Le résultat de ce constat est qu'il est crucial pour le Canada d'investir maintenant en recherche et développement pour être en mesure de profiter de cette croissance.
Or, le gouvernement dont fait partie madame le ministre avait promis dans son programme électoral d'augmenter et de prolonger l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense de 200 millions de dollars sur quatre ans. Le récent budget ne contenait rien pour l'aéronautique. Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas sa promesse à l'égard du secteur aérospatial canadien, puisqu'il en va de sa compétitivité future?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, tout le monde a été très déçu d'entendre récemment que Bombardier effectuait des compressions en raison de la baisse de la demande des avions d'affaires.
(1410)
Cependant, les dirigeants de Bombardier nous ont informés que leurs effectifs ne changeraient pas cette année puisqu'en ce moment, ils sont en train de recruter 730 personnes pour des postes permanents à Montréal.
En 2007, nous avons annoncé que 900 millions de dollars seraient versés à l'industrie dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, ou ISAD. L'industrie aérospatiale a reçu de l'argent et continue à en recevoir. Un appui supplémentaire à cette industrie est prévu dans notre Plan d'action économique. Nous facilitons l'accès au financement pour les entreprises et nous avons prolongé l'application de la réduction pour amortissement pour l'équipement et les machines.
Le sénateur a demandé ce qu'il en était de l'engagement que nous avions pris pendant la campagne électorale. Nous avons pleinement l'intention de respecter notre engagement, mais rappelez-vous que le gouvernement dispose de toute la durée de son mandat pour mettre en œuvre son programme électoral. Le Plan d'action économique que le ministre des Finances a déposé prévoit des investissements dans de nombreux domaines afin de stimuler l'économie dans son ensemble. Le budget présenté le 27 janvier comprend de nombreuses initiatives.
Je tiens à assurer au député que l'industrie aérospatiale est très importante pour le gouvernement et le pays et que nous appuyons l'industrie grâce à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.
[Français]
Le sénateur Fox : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat nous indique que la promesse électorale de verser 200 millions de dollars de plus sur quatre ans sera tenue. Étant donné qu'il ne reste que trois ans, je présume qu'on accélérera le processus. L'industrie sera certes rassurée par la réponse que nous venons d'entendre.
La recherche et le développement se tournent toujours vers l'avenir et doivent assurer la compétitivité. Toutefois, ce qui importe en ce moment, c'est d'assurer la survie de l'industrie sur une base quotidienne. L'entretien et la réparation d'avions civils et militaires comptent pour plus de 15 p. 100 des revenus de l'industrie aérospatiale canadienne. Dans la conjoncture actuelle, ces revenus sont extrêmement importants.
Dans le cadre du contrat d'achat des sept appareils Hercules C- 130J, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que 75 p. 100 des travaux d'entretien soient effectués au Canada. Selon les experts, ces contrats offerts par la firme Lockheed Martin aux entreprises canadiennes ne représentent que très peu de travail à valeur ajoutée — et je souligne le terme « à valeur ajoutée ». Il ne suffit pas de placer une commande d'un million de dollars, il faut considérer la valeur ajoutée. Or, nous sommes loin d'atteindre le niveau fixé par le gouvernement.
Madame le ministre peut-elle nous assurer que le gouvernement veillera à ce que ces compagnies respectent les objectifs visés?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, tout comme la plupart des Canadiens, nous sommes très fiers de Bombardier. Évidemment, tous les secteurs subissent les conséquences de la crise économique mondiale.
Sénateur Fox, comme notre plan économique le dit, nous aiderons les entreprises à stimuler l'économie et à créer des marchés pour nos produits. Toutefois, toutes ces mesures sont liées. Nous espérons que notre plan économique sera adopté très rapidement.
Le gouvernement est conscient des difficultés auxquelles l'industrie est confrontée et, comme je l'ai dit dans ma première réponse, nous continuerons d'appuyer l'industrie dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec tous les intervenants des divers secteurs, y compris les gens de Bombardier. Ceux-ci ont d'ailleurs informé le gouvernement que le nombre de leurs effectifs ne devrait pas changer cette année.
(1415)
Comme je l'ai dit plus tôt, Bombardier prévoit toujours recruter pour combler 730 postes permanents à Montréal.
Le sénateur Fox : Pour être plus précis, aux termes du programme d'entretien sur lequel le gouvernement et les fournisseurs américains d'aéronefs pour l'armée se sont entendus, 75 p. 100 des services d'entretien seraient effectués au Canada par des entreprises canadiennes. En raison de l'importance de cet engagement et du fait qu'il semble peu probable qu'il sera respecté, le gouvernement va-t-il veiller à ce que les contrats conclus avec l'industrie américaine soient honorés? Ces contrats deviennent la principale source de revenu de l'industrie canadienne en ces temps difficiles.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, évidemment, compte tenu de la conjoncture aux États-Unis, des pressions sont exercés en ce qui concerne le commerce transfrontalier et la nécessité de faire appel à nos services.
Pour ce qui est de l'engagement pris par les Américains, je n'ai rien vu qui me permettrait de dire qu'il a changé, mais je serai heureuse de demander davantage d'éclaircissements pour donner une réponse écrite.
LA TECHNOLOGIE VERTE ET LES CRÉDITS DE CARBONE
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, la bonne nouvelle, c'est que le Canada aura finalement sa politique sur les changements climatiques. La mauvaise nouvelle, c'est qu'elle ne sera pas faite au Canada, mais le sera aux États-Unis, par le président Obama. Il est très important que nous nous préparions — quoique je doute que nous le fassions — pour la politique de plafonnement et d'échange des États-Unis.
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quelles mesures son gouvernement a prises pour aider nos agriculteurs et nos entreprises à se préparer, notamment en élaborant de nouvelles technologies et techniques vertes et des crédits carbone de sorte qu'ils puissent soutenir la concurrence des Américains sur le marché du carbone?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je crois que le ministre Prentice a fait une déclaration aujourd'hui. J'en ai été informée au moment de mon arrivée au Sénat. Je prends note de la question du sénateur.
Le sénateur Mitchell : Je suis étonné que le leader n'ait pas de réponse puisqu'il y a seulement deux ans que le gouvernement a annoncé le programme.
Quand le gouvernement finira-t-il par créer un marché du carbone comme il a déclaré qu'il le ferait il y a environ deux ans et qui serait la partie échanges du programme de plafonnement et d'échanges, afin que nos agriculteurs et nos entreprises n'aient pas à acheter et à vendre des crédits carbone aux États-Unis, de façon à ne pas être privés des possibilités qui devraient leur être offertes ici, au Canada?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, chaque fois que le sénateur Mitchell débute une question par un de ses discours, je comprends très bien pourquoi il n'a jamais pu se faire élire en Alberta.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur LeBreton : Je voulais dire se faire élire pour gouverner la province.
Le sénateur Comeau : Avec un caucus d'une seule personne.
Le sénateur Tkachuk : Nous avons touché un point sensible, n'est-ce pas?
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA SOUVERAINETÉ DANS L'ARCTIQUE
L'honorable Willie Adams : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et a trait aux relations entre le Canada et les États-Unis au sujet de la souveraineté dans l'Arctique. Je reconnais qu'il y a une relation entre le Danemark, les États-Unis et la Russie. Je crois que le passage du Nord-Ouest appartient au Canada.
Nous avons étudié le passage dans l'Arctique, particulièrement dans le détroit entre le Canada et le Groenland. Nous avons une limite de 12 milles qui a été fixée à l'issue d'une revendication territoriale, ce qui correspond à la limite partout ailleurs au Canada.
(1420)
À la limite des eaux et de la terre ferme, le Nunavut possède 60 p. 100 des côtes du Canada par suite de sa revendication territoriale. Le reste du Canada, avec la Colombie-Britannique et le Yukon, d'un côté, et la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre- Neuve, de l'autre, n'a que 40 p. 100 de nos côtes.
Le ministère des Pêches et des Océans nous a appris que les étrangers qui se rendent à Baffin n'ont à signaler leur présence au Canada que lorsqu'ils sont parvenus à 12 milles à l'intérieur de la limite du Nunavut. Je m'inquiète de la souveraineté du Canada dans l'Arctique. J'espère que le Canada et d'autres pays reconnaîtront que l'Arctique appartient au Canada. La semaine prochaine, le président Obama viendra rencontrer le premier ministre Harper. J'espère que, dans les relations internationales du Canada, la souveraineté canadienne dans l'Arctique sera reconnue.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Comme le sénateur le sait, la question de la souveraineté dans l'Arctique est au premier plan des préoccupations du gouvernement. L'une des dernières mesures du président sortant, M. Bush, n'a pas été particulièrement bien accueillie par le Canada, ni par le gouvernement.
Nous prenons un certain nombre de mesures pour garantir notre souveraineté. Le sénateur se rappellera, par exemple que nous faisons une cartographie correcte de la région, que nous renforçons notre présence militaire dans le Nord et que nous nous occupons davantage de l'environnement.
Comme je l'ai dit hier, je ne m'occupe pas directement de ce qui figurera à l'ordre du jour pendant la rencontre entre le premier ministre et le président Obama, jeudi prochain, mais je puis donner au sénateur l'assurance que les représentants du gouvernement, les ministres responsables et nos délégués à Washington, l'honorable Michael Wilson et les autres qui travaillent à l'ambassade du Canada et dans les couloirs du Congrès, placent toujours la souveraineté dans l'Arctique et nos revendications sur le Nord à l'avant-plan dans leurs échanges.
Nous avons affirmé clairement qu'il s'agit d'un territoire canadien, et je puis dire avec satisfaction que le gouvernement tient absolument non seulement à notre souveraineté dans l'Arctique, mais aussi au développement du Nord, et qu'il veut faire en sorte que ceux qui y habitent soient d'authentiques partenaires du développement qui se poursuit dans cette région.
LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES—LA SITUATION D'OMAR KHADR
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : J'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Le président américain, M. Obama, prend rapidement des mesures en vue de fermer la prison de Guantanamo, et il modifie la façon dont son administration poursuit et interroge les combattants d'Al-Qaïda et des talibans ainsi que d'autres combattants étrangers qui constituent une menace pour les Américains. Ce sera une tâche considérable, redoutable que de vider Guantanamo de ses 248 prisonniers. Madame le ministre ne pense-t-elle pas que le Canada devrait aider les États-Unis en proposant de s'occuper d'Omar Khadr, le seul Canadien détenu à Guantanamo, d'autant plus que nous essayons de cultiver notre amitié avec les États-Unis?
Les Américains ne veulent pas que les détenus de Guantanamo soient amenés en sol américain. Nous avons un excellent système de justice, et nous sommes en mesure de nous occuper de nos ressortissants. Pourquoi ne conviendrions-nous pas de nous charger de notre propre problème et ne ferions-nous pas cette offre au président Obama la semaine prochaine?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, ma réponse reste la même.
(1425)
Comme nous le savons tous, l'administration américaine a décidé récemment de fermer la prison de Guantanamo, de suspendre le processus judiciaire et d'évaluer chacun des cas. C'est une décision que tous attendaient, peu importe qui allait être élu, car aussi bien le sénateur McCain que le président Obama avaient pris cet engagement pendant la campagne.
Le gouvernement attendra l'issue des décisions de l'administration américaine que le président Obama a annoncées récemment.
N'oublions pas pour autant, honorables sénateurs, que M. Khadr a été accusé de crimes graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de conspiration, d'aide au terrorisme et d'espionnage, tout cela allant à l'encontre des lois de la guerre.
Je ne crois pas que cette question figurera en très bonne place dans l'ordre du jour de l'un ou l'autre dirigeant. Il y a un processus judiciaire qui se déroule aux États-Unis, et, à titre de membre du gouvernement, je ne peux rien dire d'un processus judiciaire qui se déroule dans un autre pays. Si je le faisais, le sénateur exigerait que nous présentions des excuses à l'administration américaine pour nous être ingérés dans son processus judiciaire.
Le sénateur Jaffer : Je reconnais avec madame le leader qu'il s'agit d'un processus judiciaire, mais je crois comprendre — et je voudrais que le leader me donne des précisions — que les États-Unis essaient de trouver des moyens de régler ce problème et sollicitent l'aide de leurs alliés. Pourquoi ne pouvons-nous pas nous charger de notre propre problème et nous occuper de M. Khadr? Je conviens qu'il a été accusé de crimes graves, mais n'oublions pas qu'il était un enfant soldat de 15 ans. Je ne propose pas de le mettre en liberté à son arrivée chez nous. Je dis que nous pouvons nous occuper de lui en le soumettant à notre propre système de justice. Pourquoi ne proposons-nous pas de le faire?
Le sénateur LeBreton : Une précision, honorables sénateurs. M. Khadr était un enfant soldat lorsque le Parti libéral formait le gouvernement. Il n'est plus un enfant.
Madame le sénateur prétend que l'administration américaine demande l'aide de ses alliés. J'ignore sur quoi le sénateur fonde cette affirmation. L'administration américaine a pris au sujet de Guantanamo une décision qui n'était pas inattendue. Il y a là-bas bien des gens qui n'ont jamais été accusés, alors que M. Khadr l'a été.
Il n'est que raisonnable que le gouvernement attende l'issue du processus, à l'intérieur de l'administration du président Obama, avant d'agir. Il faut laisser les choses suivre leur cours et nous déciderons après de la manière de nous y prendre.
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, j'ai vraiment l'impression d'assister à une pièce de Harold Pinter.
Madame le leader du gouvernement est-elle consciente du fait que ce qu'elle appelle le processus judiciaire à l'égard d'Omar Khadr aux États-Unis a été interrompu? Le président Obama a dit que ces procès n'auraient pas lieu. Qu'est-ce que le gouvernement attend? Quelle fin de quel processus madame le leader attend-elle?
Le sénateur LeBreton : Le sénateur se trompe du tout au tout. Le processus judiciaire a été suspendu. On n'y a pas mis fin. Le processus a été suspendu et chacun des cas fait l'objet d'une évaluation. On ne peut pas dire que ce soit mettre fin au processus.
Tant que l'évaluation ne sera pas terminée et que nous ne saurons pas comment l'administration américaine entend s'occuper de ces cas, nous ne pouvons pas lui imposer nos vues sur des questions qui, indéniablement, sont de son ressort.
(1430)
Le sénateur Goldstein : Personne n'a suggéré que le Canada impose n'importe quoi aux États-Unis. Le gouvernement, au lieu de garder le silence face aux horribles violations des droits de la personne qui ont eu lieu et qui se poursuivent à Guantanamo, pourrait au moins chercher à savoir si les États-Unis sont disposés à renvoyer Omar Khadr au Canada pour y subir son procès.
Le sénateur LeBreton : Le sénateur Goldstein nous demande de poser une question qu'il serait déplacé de notre part de poser parce qu'un processus est en marche aux États-Unis. Nous devons laisser ce processus suivre son cours et attendre les résultats afin de savoir quelles suites les Américains comptent donner à cette affaire. Une fois que nous le saurons, nous déterminerons quelles mesures il convient de prendre ensuite.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question supplémentaire au leader du gouvernement au Sénat. J'ai cru l'entendre dire que M. Khadr était un enfant soldat lorsque notre parti était au pouvoir. Aujourd'hui, il ne semble plus l'être. Indépendamment du parti au pouvoir au Canada, peut-elle nous expliquer ce que signifie ce commentaire? Les accusations portées sont liées à des événements allégués qui auraient eu lieu à un moment où, d'après la définition du droit international, Omar Khadr était un enfant soldat. L'âge qu'il a sous le gouvernement Harper est sans conséquence.
Le sénateur LeBreton : Je ne faisais que reprendre l'expression du sénateur en parlant d'« enfant soldat ». Comme les sénateurs le savent, les opinions divergent sur la question de savoir si une personne est un enfant soldat quand elle appartient à une organisation terroriste.
Quoi qu'il en soit, je ne faisais que reprendre une expression de mes vis-à-vis. Il était beaucoup plus jeune quand les sénateurs d'en face étaient au gouvernement et avaient décidé de ne rien faire. Aujourd'hui, ils veulent que nous fassions ce qu'eux-mêmes n'avaient pas fait.
Le sénateur Goldstein : Madame le leader du gouvernement au Sénat se rend-elle compte que l'expression « enfant soldat » est définie dans un protocole signé et ratifié par le Canada? Il est insensé de tergiverser aujourd'hui en se demandant si Omar Khadr est, oui ou non, un enfant soldat.
Le sénateur Eggleton : Vous aviez tort alors et vous avez tort aujourd'hui.
Le sénateur LeBreton : Oh, rien que cela?
Je connais bien la définition d'« enfant soldat ». Je disais simplement que certains ne l'acceptent pas.
Mais revenons à l'affaire qui nous occupe. Omar Khadr est accusé d'actes graves. Il est à la prison de Guantanamo. Des fonctionnaires canadiens ont eu des contacts avec lui à diverses occasions. Un processus étant en cours aux États-Unis, il nous incombe à tous de le respecter. Une fois que ce processus aura abouti, nous déterminerons les mesures à prendre au sujet d'Omar Khadr.
Le sénateur Goldstein : Madame le sénateur a-t-elle lu le passage d'Alice au pays des merveilles qui dit : « Quand... j'emploie un mot, il veut dire exactement ce qu'il me plaît qu'il veuille dire »?
Le sénateur LeBreton : Je ne crois pas que c'est moi qui suis tombée dans le trou du lapin.
LE PATRIMOINE
LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je vais interroger madame le leader du gouvernement au Sénat sur un sujet qu'elle trouvera peut-être un peu plus facile à comprendre.
Honorables sénateurs, lundi dernier, dans un comité de l'autre endroit, des députés ont demandé au ministre du Patrimoine canadien, James Moore, s'il envisagerait d'ouvrir la première et la deuxième chaînes de radio du réseau anglais de Radio-Canada à la publicité commerciale. Il a répondu que d'intenses pressions s'exerçaient sur la Société Radio-Canada au sujet de la publicité commerciale. Il a dit :
Nous travaillons avec Hubert Lacroix et d'autres responsables de la SRC pour bien comprendre l'étendue des problèmes auxquels elle est confrontée. La publicité commerciale est une option dont on discute depuis un certain temps. En toute franchise, je suis prêt à envisager n'importe quoi pourvu qu'en bout de ligne, nous ayons un radiodiffuseur national fort.
(1435)
Compte tenu du fait que la quasi-totalité de ceux qui ont examiné la Société Radio-Canada, y compris le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, ont conclu que l'identité, le mandat et la nature de la radio du réseau anglais ont changé pour le mieux quand la Société Radio-Canada s'est débarrassée de la publicité commerciale, est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut nous dire comment interpréter cette déclaration plutôt incomplète du ministre du Patrimoine canadien pour ce qui est de la politique du gouvernement à l'égard de la radio du réseau anglais de Radio-Canada?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je sais que madame le sénateur trouvera cela choquant, mais elle m'a beaucoup aidée à préparer ma réponse à la question. Elle a lu ce que le ministre a dit. Je n'ai rien de plus à ajouter.
Le sénateur Fraser : J'essayais de suggérer qu'en énonçant la politique du gouvernement, le ministre n'a peut-être pas donné tous les détails que les parlementaires ont le droit de connaître. J'ai le droit de faire cette suggestion.
Je voudrais également demander au leader du gouvernement au Sénat d'attirer l'attention du ministre du Patrimoine canadien sur le fait que le secteur privé n'a pas hâte de voir Radio-Canada intensifier sa présence commerciale. Le secteur privé a déjà de la difficulté à obtenir des recettes commerciales suffisantes, surtout dans les conditions économiques actuelles. Il ne tient donc pas du tout à affronter la concurrence de la SRC dans ce domaine.
Le sénateur LeBreton : Je transmettrai la suggestion du sénateur au ministre Moore. Je suis certaine qu'il est au courant de la situation, mais il sera sûrement heureux de profiter de l'avis éclairé de l'honorable sénateur.
RECOURS AU RÈGLEMENT
L'honorable Jane Cordy : Votre Honneur, j'invoque le Règlement.
Hier, dans le cadre des déclarations de sénateurs, j'ai mentionné une lettre que le sénateur Oliver a écrite au Cape Breton Post. J'ai également donné lecture d'une lettre envoyée au même journal par Brent MacAdam et Skylar Erickson au nom de la classe de science politiques de 12e année de la Sydney Academy.
Ce matin, en lisant le hansard du Sénat, j'ai noté à la page 174 que, lorsque j'ai dit « Ce sont là les paroles des élèves », le sénateur Tkachuk est intervenu pour dire : « Oui, oui, c'est certainement cela. »
Selon l'article 18(1) du Règlement, il incombe au Président de maintenir l'ordre et le décorum au Sénat. J'espère que la prochaine fois qu'un collègue mettra en doute l'intégrité d'un sénateur, Son Honneur le rappellera l'ordre conformément à l'article 18(1).
Je demande également la permission de déposer la lettre adressée le 20 décembre 2008 par les élèves au rédacteur en chef du Cape Breton Post. J'ai pris cette lettre sur le site web du journal.
Son Honneur le Président : Y a-t-il d'autres sénateurs qui souhaitent intervenir?
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Nous estimons, de ce côté-ci, que Son Honneur est en mesure de trancher.
Son Honneur le Président : Souhaitez-vous prendre la parole à ce sujet, sénateur Mitchell?
Le sénateur Mitchell : Non, je voudrais moi-même invoquer le Règlement au sujet d'une autre affaire.
Son Honneur le Président : Si aucun autre sénateur ne souhaite intervenir, je vais prendre l'affaire en délibéré. J'examinerai le compte rendu et présenterai mes conclusions au Sénat à la prochaine séance.
(1440)
L'honorable Sharon Carstairs : Madame le sénateur a demandé la permission de déposer la lettre. Je ne sais pas si cela a été fait.
Son Honneur le Président : Oui, cela a été fait.
Maintenant, dans le cadre d'un autre recours au Règlement, je donne la parole au sénateur Mitchell.
L'honorable Grant Mitchell : Votre Honneur, j'ai souvent des échanges vifs avec madame le leader du gouvernement au Sénat au moment de la période des questions. Croyez-le ou non, c'est un défi que j'aime beaucoup.
Je n'ai jamais invoqué le Règlement au sujet d'une de ses réponses. J'ai toujours estimé que cela faisait partie du débat. Toutefois, ce qu'elle a dit plus tôt en réponse à ma question était tellement erroné que je me dois tout simplement de rétablir les faits.
En réalité, j'ai été élu quatre fois à l'Assemblée législative de l'Alberta et je n'ai jamais perdu une seule élection.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Mitchell : La carrière de madame le leader du gouvernement au Sénat est admirable et elle peut être fière de ses nombreuses réalisations, et je suis très sincère en disant cela. Toutefois, je tiens simplement à souligner qu'à ma connaissance, une victoire électorale en Alberta ou ailleurs ne figure pas au nombre de ces dernières.
Son Honneur le Président : La présidence peut rendre sa décision immédiatement au sujet de ce recours au Règlement. Il n'y a pas lieu ici d'invoquer le Règlement, mais le compte rendu indiquera le point de vue des sénateurs.
ORDRE DU JOUR
LA LOI SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, nous poursuivions tout simplement notre discussion amicale. Je m'amuse bien avec mes nouveaux voisins de banquette. Je me sens moins seul et nous avons constamment de petites conversations. J'ai l'impression d'être devant les lignes de l'ennemi, mais je sais que ce sont des adversaires et non des ennemis, comme l'a déjà M. Churchill, si je ne m'abuse. Nous ne prenons pas les critiques de façon personnelle.
C'est un plaisir et un honneur pour moi d'être le premier sénateur de mon caucus à prendre la parole relativement au projet de loi S-3. Je félicite madame le sénateur Cochrane de son discours, qui était très clair et bien présenté.
Je vais soulever quelques points mais, dans l'ensemble, c'est une bonne mesure législative. Je suis très satisfait de son contenu. En fait, ce qui me préoccupe beaucoup plus c'est ce qu'on n'y trouve pas.
Le projet de loi est le fruit d'une belle collaboration au niveau politique, et il est à espérer que cela marque le début d'une nouvelle ère. Vous reconnaîtrez les efforts que j'ai faits pour m'élever à un niveau supérieur lorsque j'ai réfuté les arguments du sénateur Tkachuk, hier. Je pense que ce projet de loi est, à bien des égards, une percée vers une nouvelle ère de coopération. Sauf erreur, cette mesure a bénéficié de la collaboration de tous les partis à la Chambre des communes, et je m'attends à ce qu'elle jouisse aussi de la collaboration et de l'appui des deux partis ici. Cela dit, je veux soulever certains points et poser quelques questions.
L'article 2 traite du commerce interprovincial et des importations. Le gouvernement a-t-il collaboré d'une façon ou d'une autre avec les provinces pour évaluer les répercussions de ce genre d'initiative sur leur réglementation, leur économie et leurs relations? La disposition interdit évidemment le transport d'une province à une autre de tout produit qui ne respecte pas des normes améliorées. Cela a des conséquences au niveau des relations interprovinciales et fédérales- provinciales. Par conséquent, j'aimerais savoir si une telle consultation a eu lieu et s'il existe un mécanisme permanent à cette fin.
L'article 3 porte sur les renseignements communiqués par le fournisseur. La majorité d'entre nous a probablement vu les étiquettes indiquant la consommation d'énergie qui sont apposées sur divers appareils électroménagers. Je pense que plusieurs aspects de cet article pourraient être améliorés.
Même si la consommation d'énergie est un aspect important, il faut aussi se demander quelle quantité d'énergie a été nécessaire pour créer l'appareil au départ. Cette considération doit être une partie intégrante et importante de l'évaluation du bilan carbone. Je propose et je demande que, dans les mesures législatives futures, cet élément soit ajouté, afin d'améliorer le processus d'évaluation.
Il faut également dire que l'étiquetage reposera sur des estimations, des études et des évaluations faites à l'étranger. Nombre de ces appareils sont évidemment fabriqués en Chine. Or, on a vu qu'il y avait toutes sortes de problèmes en Chine dans la réglementation sanitaire et environnementale. Si un produit est importé de Chine, comment pourra-t-on avoir la certitude que les estimations du fabricant sont précises?
Une disposition de ce projet de loi prévoit des vérifications. Elle ne dit pas clairement qui effectuera les vérifications, mais supposons que c'est le gouvernement du Canada. Quel ministère ferait les vérifications? Ce ministère aurait-il le personnel et les ressources pour les effectuer comme il se doit?
Les articles 6 et 7 portent sur les rapports. L'un de ces rapports doit être produit tous les trois ans et doit comparer les normes énergétiques au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord. J'imagine qu'il s'agira de comparer les provinces et les États entre eux, sinon il n'y aurait pas beaucoup de comparaisons à faire.
Un autre rapport serait produit une seule fois, au bout de quatre ans, et indiquerait si les normes établies ont été appliquées pour chaque produit consommant de l'énergie. Il s'agit d'un rapport important pouvant mettre le gouvernement sur la sellette et canaliser ses efforts, mais il soulève une question importante.
Quelles seront les conséquences si les normes ne sont pas respectées? Qu'arrivera-t-il si les comparaisons indiquent des résultats insatisfaisants? Quel recours les gens auront-ils pour que le gouvernement soit tenu de passer à l'étape suivante?
Évidemment, la Chambre des communes et le Sénat peuvent exiger des comptes, mais le gouvernement a maintes fois fait la preuve qu'en présence des rapports, il choisit tout bonnement le déni et l'inaction. Je pense au projet de loi C-288, sur le Protocole de Kyoto. Il est nécessaire que des rapports soient remis au gouvernement, mais dans le cas des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre, les rapports constituent un échec lamentable et ne se sont traduits par aucun progrès.
Quel recours y aurait-il? Comment peut-on croire qu'avec de tels rapports, sans aucune autre mesure de prévue, on obtiendrait les résultats escomptés?
L'étiquetage prévu dans le projet de loi pose également problème à mes yeux. Il n'y a rien de mal à fournir de l'information aux consommateurs. En fait, c'est même une très bonne idée. Toutefois, il y a tant d'autres mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques et la pollution de l'air que ces dispositions sur l'étiquetage dont on fait grand cas ont l'air d'une goutte d'eau dans l'océan.
Pourquoi ne s'efforce-t-on pas de diffuser ce genre d'information plus largement au sein de la population canadienne, pour qu'elle puisse se mettre à l'évaluer et à en comprendre l'importance?
Pourquoi ne pas prévoir des normes absolues? Ma femme et moi avons acheté récemment un lave-vaisselle. Nous avons acheté le moins gourmand en énergie que nous ayons pu trouver. Mais, évidemment, il y avait d'autres modèles dont l'efficacité énergétique était bien moindre.
(1450)
Pourquoi ne pas imposer pour tous les lave-vaisselle, les machines à laver et les sécheuses une norme d'économie d'énergie de sorte que les émissions soient faibles? Je connais bien la réponse : il coûtera beaucoup plus cher de fabriquer des appareils économes en énergie.
J'ignore pourquoi on accepte d'emblée cette réponse. Pourquoi coûterait-il plus cher de fabriquer un appareil économe en énergie qu'un appareil qui consomme davantage?
Les fabricants peuvent fort bien prendre prétexte du fait qu'un appareil économe a une plus grande valeur pour en relever le prix. Si nous songeons à vérifier certaines choses, nous devrions commencer par vérifier les coûts de ces fabricants pour voir si un prix plus élevé se justifie. Peut-être devons-nous réclamer avec insistance la meilleure norme possible et exiger que tous les appareils vendus au Canada satisfassent aux meilleures normes possible ou à des pratiques exemplaires. Je suis curieux de voir si le gouvernement actuel osera le faire.
J'ai relevé un léger problème de calcul ou de logique dans l'exposé du sénateur Cochrane. Madame le sénateur a dit que les initiatives prévues dans le projet de loi au sujet de la consommation d'énergie en mode veille réduiraient la consommation dans une proportion pouvant atteindre 10 p. 100 dans chaque ménage au Canada. Elle a ajouté que cela remplacerait l'équivalent de toute l'énergie consommée par 300 000 foyers au Canada.
Je crois, bien sûr, qu'il y a plus de 3 millions de foyers au Canada. Par conséquent, si la réduction de la consommation est de 10 p. 100, cela équivaudrait à remplacer l'énergie consommée par plus de 300 000 foyers. C'est un détail, mais je voudrais que ces chiffres soient tirés au clair, car il n'est pas indifférent que le gouvernement commence à s'attribuer le mérite d'une mesure importante dans ce domaine alors que, en fait, elle ne l'est peut-être pas tellement.
Voilà qui m'amène au prochain point. Le gouvernement a-t-il la moindre idée de la réduction des émissions de carbone que permettra cette initiative? Comment cette réduction, si elle a été calculée, se situe-t-elle dans son plan global qui vise, comme il le prétend, à réduire ces émissions de 20 p. 100 d'ici 2020, par rapport à 2006? Si on ne fait que lancer des chiffres en l'air sans savoir comment les mesures contribuent à la réalisation de l'objectif, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'un programme géré très efficacement en fonction d'un objectif à atteindre. D'après ce que je sais, pour atteindre des objectifs, comme gagner les élections en Alberta, il faut savoir ou on va, avoir un plan et pouvoir compter sur des gens pour l'appliquer. Il faut aussi des vérifications et un régime de responsabilisation pour veiller à ce que le plan soit appliqué. Je ne vois ici rien de tout cela. Je voudrais donc avoir quelque indication de l'ampleur de la réduction des émissions et de la façon dont cette mesure contribue à la réduction globale que le gouvernement prétend obtenir. Que je sache, ce travail n'a pas été amorcé, abstraction faite d'un programme d'étiquetage.
Une autre question surgit : le gouvernement va-t-il vraiment mettre ce plan en œuvre? Le Protocole de Kyoto est resté lettre morte. Il y a deux ans, on a annoncé un système de plafonnement et d'échanges, mais il ne s'est rien passé. Nous avons adopté un projet de loi prévoyant des élections à date fixe, mais il n'a pas été respecté. La vraie question, c'est de savoir si le gouvernement va faire ce qu'il dit.
La question de l'efficacité énergétique est de la plus haute importance, et nous avons attendu si longtemps qu'il serait agréable de pouvoir se dire que c'est là le début de la prochaine étape et que nous nous mettrons vraiment à l'œuvre.
Je tiens à dire que, même si le projet de loi est jusqu'à un certain point une réalisation, car c'est la première mesure que le gouvernement actuel propose pour lutter sérieusement contre les changements climatiques, il demeure que c'est un compromis qui ne vient qu'après une exaspération absolue, fondamentale. Nous sommes en présence d'un problème énorme. Je sais qu'il y a dans le monde des gens qui nient l'existence même des changements climatiques ou, pis encore, qui prétendent que ces changements ne sont pas le produit de l'activité humaine. Je vais répéter ce que j'ai dit hier : les preuves scientifiques sont écrasantes. Chez les scientifiques, le consensus est renversant, à la différence de ce qu'on observe dans d'autres dossiers scientifiques. À mon avis, nier les changements climatiques, c'est l'équivalent de la négation, par les dirigeants de l'Afrique du Sud, du fait que le VIH cause le sida. Aucun d'entre nous ne le nierait, puisque les preuves scientifiques sont absolument convaincantes.
La science tire une conclusion claire : les changements climatiques sont attribuables à l'activité humaine. Les techniques utilisées pour nier que le tabac cause le cancer sont employées, cela se voit aussi beaucoup, par ceux qui nient les changements climatiques pour écarter le facteur humain dans ces changements. J'espère qu'aucun sénateur ne suit cette tendance et ne prétend que le comportement humain n'est pour rien dans les changements climatiques, car il en est la cause.
Pourquoi n'a-t-on pas fait davantage? Pourquoi le gouvernement actuel n'a-t-il pas profité de ce petit effort pour aller plus loin? Pourquoi n'avons-nous pas le système de plafonnement et d'échanges qu'on nous avait promis?
Je me suis creusé les méninges. Qu'avons-nous, en somme? Toutes les politiques libérales sur les changements climatiques ont été annulées. Elles ont été remplacées par l'affiche du gouvernement sur l'initiative relative aux changements climatiques, qui n'était guère qu'un crédit d'impôt pour les usagers des autobus. Ces gens-là ont probablement besoin d'argent, mais on peut se demander combien d'entre eux paient vraiment des impôts.
Toutefois, quand on analyse cette mesure et établit un rapport avec les réductions des émissions de carbone, à quel coût arrive-t-on, sénateurs? Les réductions coûtent 800 $ la tonne. Je n'invente rien. Ce chiffre figure dans le rapport du commissaire à l'environnement rendu public la semaine dernière.
Les sénateurs savent-ils combien coûtait une réduction d'une tonne, en vertu du « Tournant vert » du précédent gouvernement libéral? Dix dollars la tonne. Les sénateurs savent-ils combien il en coûte pour réduire les émissions de carbone d'une tonne en Europe? Eh bien, c'est 14,83 $, sur un marché qui fonctionne correctement. Combien cela coûte-il aux agriculteurs albertains? Six dollars la tonne. En fait, ce coût de 800 $ la tonne est consternant, d'autant plus qu'il n'y a aucune autre initiative.
Honorables sénateurs, nous avons besoin de leadership. Un leadership s'est manifesté en Europe et aux États-Unis. Nous finirons par nous faire imposer quelque chose, car rien ne prouve que le gouvernement actuel ait fait quoi que ce soit pour se préparer au système de plafonnement et d'échanges du président Obama.
Quelles sont les conséquences de notre inaction? Dans l'immédiat, nous serons peut-être pris de court par l'initiative américaine de plafonnement et d'échanges. Nous n'aurons peut-être pas, au Canada, de marchés des droits d'émissions de carbone pour que les entreprises et les exploitations agricoles canadiennes puissent vendre et acheter ces droits. Nous aurons besoin de ces droits. C'est l'élément « échanges » de la politique de plafonnement et d'échanges. Les Américains vont s'engager dans cette voie. Si nous voulons vendre nos produits aux États-Unis, il est probable que nous devrons imiter leur système.
Souvent, en tout cas aux premiers stades, les entreprises devront, pour respecter le plafonnement, acheter des droits d'émission, qui correspondront à des réductions concrètes réalisées ailleurs. Si nous n'avons pas de marché, où les entreprises vont-elles acheter et vendre ces droits? Aux États-Unis. Les sénateurs savent-ils ce que cela veut dire? Tout cet argent pourrait être investi dans les exploitations agricoles au Canada. Comme je l'ai dit hier, je ne connais pas tellement d'agriculteurs qui ont trop d'argent. Cet argent pourrait aussi être investi dans des entreprises canadiennes. Il pourrait servir à créer des technologies, fournir des fonds de roulement, permettre de créer des emplois, d'investir, autant de choses qui stimulent l'économie. Mais c'est aux États-Unis que cela va se passer.
À propos de la stimulation de l'économie, songeons à l'inefficacité de certaines des initiatives qui font partie du programme de stimulation. Par exemple, si une municipalité veut profiter de certaines initiatives, elle devra apporter une contribution égale, mais elle n'aura pas assez d'argent pour le faire. Cela ne stimulera rien du tout. Par contre, si des particuliers et des entreprises investissent directement dans les droits d'émission de carbone, cet argent ira dans les entreprises et les exploitations agricoles pour qu'elles puissent stimuler l'économie canadienne. Ces droits correspondent à des réductions réelles — vérifiées par des tiers, selon la norme Gold Standard, par des organisations internationales du Protocole de Kyoto. Au lieu de cela, nous allons stimuler l'économie américaine.
Il me semble que le problème, c'est l'absence de leadership. On dit toujours que la réduction des émissions nuira à l'économie. J'ignore où on est allé chercher cela. L'économie ne souffrira pas. Ce sera au contraire la prochaine révolution économique et industrielle. Une économie verte et durable. Ou bien nous pouvons commencer à offrir un leadership et prendre de l'avance, ou bien nous allons nous perdre.
À Calgary, j'ai discuté avec les PDG de grandes sociétés du secteur de l'énergie. L'un d'eux a fait ressortir un point très sérieux. Il a dit qu'on s'inquiétait beaucoup du fait que les États-Unis ne voudraient peut-être plus acheter le pétrole de nos sables bitumineux et que le Canada pourrait donc avoir beaucoup de difficulté à vendre ce pétrole. Nous devons prendre les devants sur cette question.
(1500)
Que voyons-nous pourtant? Nous voyons un gouvernement, et un premier ministre, qui ne donne aucun signe de leadership et qui ne fait pas d'effort pour mousser l'idée d'un programme de stimulation de l'économie. Face à la crise économique que nous traversons, il faut prendre les devants et convaincre les gens que tout ira bien et que nous pouvons avoir confiance. La confiance est l'élément clé pour relancer l'économie.
Le premier ministre doit aussi faire preuve de leadership sur la politique environnementale concernant les changements climatiques. Si nous faisions des efforts en ce sens, il pourrait donner des assises économiques solides à cette politique et nous pourrions créer un environnement sain pour nos enfants et nos petits-enfants. Ce n'est pas pour nous, mais nous pourrions faire ce que nous avons le devoir de faire.
Si j'étais le premier ministre, je commencerais à penser à l'héritage que je veux laisser. C'est son troisième mandat. Qui sait s'il en fera un quatrième. Il a une chance extraordinaire de créer quelque chose de durable, de faire quelque chose d'exceptionnellement important et spécial, pour permettre au Canada de redevenir l'un des meilleurs pays au monde.
Ce projet de loi permet de franchir une petite étape vers cet objectif. C'est le produit de compromis et de travail en collaboration, mais c'est encore bien trop peu.
Je demande à madame le sénateur Cochrane de le remettre sur la table à dessin — de remercier le premier ministre, au sein de son caucus, d'avoir prévu cette mesure, mais de demander que le ministre fasse quelque chose de plus important pour préserver notre économie et notre climat futurs.
L'honorable Wilfred P. Moore : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Mitchell : Certainement.
Le sénateur Moore : J'ai écouté attentivement les remarques du sénateur concernant le système de plafonnement et d'échange mis en place aux États-Unis. Le sénateur croit-il que cette formule permettra aux États-Unis de créer un système protectionniste qui ouvrirait ou fermerait la porte à des biens ou des matériaux selon leur bilan carbone?
Lorsque le système de plafonnement et d'échange sera en vigueur, le Canada pourrait devoir payer très cher ces crédits. Comme le sénateur l'a laissé entendre, le moment est-il venu de mettre en place des systèmes de production écologiques pour éviter que de telles mesures protectionnistes nous frappent un jour?
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, il y a deux sortes de protectionnisme dans ce contexte. Il y a un protectionnisme économique, par lequel ils cherchent à conserver leurs emplois, à garder leurs activités de fabrication et à mettre fin aux échanges très favorables aux économies. L'autre sorte de protectionnisme vise des objectifs plus nobles : ils veulent protéger leur santé et l'environnement de leurs enfants.
Dans ce dernier cas, je crois qu'on pourrait très bien parler de motivations que je qualifierais aussi de protectionnistes. Grand bien leur en fasse. Nous devrions tous protéger notre environnement et l'avenir de nos enfants. Je ne saurais trop insister là-dessus. Il ne s'agit pas de nous. Il s'agit d'enfants et de petits-enfants. Les gens parlent des valeurs familiales. N'y a-t-il pas valeur familiale plus grande que de laisser à ses enfants un environnement durable et une nouvelle économie verte?
Bon, je digresse. Je suis distrait.
Ce contre quoi ils ne se protégeront sûrement pas, c'est l'argent canadien qui entrera chez eux pour l'achat et la vente de crédits. Ils seront ravis d'avoir tout cet argent, qui ne sera pas au Canada, mais aux États-Unis.
Cela soulève une question : qu'est-ce que qu'il y a dans le cahier d'information de M. Harper qu'il pourra invoquer auprès du président Obama, la semaine prochaine, pour consolider notre présence dans ces négociations sur le régime de plafonnement et d'échange?
Il n'a probablement rien, parce qu'il est clair que nous n'en avons rien vu. Toutefois, il pourra faire remarquer au président que le Canada a un droit de regard dans ce dossier, que le Canada sera disposé à faire certaines choses, que nous pouvons imposer des niveaux pour le plafonnement, que nous pouvons être concurrentiels et qu'il devrait réfléchir aux conséquences de tout cela pour une politique nord-américaine de plafonnement et d'échange. Le Canada est en train de créer un marché qui serait intégré à celui des États-Unis et qui pourrait fonctionner efficacement.
Je reviens à l'argument du sénateur. Les États-Unis voudront protéger leur environnement; ils le font et ont beaucoup d'avance sur nous à cet égard. Non, ils ne protégeront pas leur économie contre notre argent; ils vont siphonner notre argent et le gouvernement va simplement les regarder faire.
Le sénateur Moore : Le Congrès américain a été saisi d'un projet de loi l'an dernier. Je crois qu'il s'agissait d'un projet de loi proposé par le sénateur Joseph Lieberman. Le sénateur Grafstein pourrait peut- être le confirmer. Cette mesure législative proposait l'entrée en vigueur de ce système de plafond des échanges dès 2012, soit dans très peu de temps. Le sénateur est-il au courant de cette mesure législative?
Selon ce que j'ai lu, les deux partis ont décidé de mettre ce projet de loi de côté, parce qu'ils ne voulaient pas en débattre. Le sénateur sait-il si ce projet de loi sera présenté de nouveau? Si ce système entre en vigueur dans trois ans, et selon moi il n'y a aucune raison d'en douter, que peut-on faire pour se préparer en conséquence?
Le sénateur Mitchell : Le parallèle est intéressant. Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis trois ans lui aussi. Si les États- Unis sont capables d'instaurer un tel système en trois ans, le Canada devrait pouvoir en faire autant. Nous sommes aussi compétents que les Américains, peut-être même plus.
Bien souvent, aux États-Unis, lorsqu'il faut travailler avec un président intraitable — comme ce fut le cas également à la fin de l'ère Reagan — bien du travail s'accomplit malgré le président en question. Après le départ du président, les politiciens sont souvent prêts à faire la promotion de mesures législatives et de politiques novatrices. J'espère que le sénateur réalise que les États-Unis sont prêts à aller de l'avant et qu'il sera très facile pour eux, d'ici 2012, d'instaurer leur système de plafond des échanges.
Il est déconcertant de voir que le gouvernement actuel — et je ne veux pas me répéter trop souvent, mais je crois que, dans un cas comme celui-ci, c'est impossible — ne nous a absolument pas démontré qu'il est prêt à affronter la situation, peu importe que ce soit en 2012, en 2015 ou en 2020.
(Sur la motion du sénateur Cowan, le débat est ajourné.)
LE BUDGET DE 2009
INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous pour la première fois. Je suis heureuse que le premier ministre Stephen Harper m'ait demandé de siéger au Sénat. Il y a beaucoup de travail à faire, notamment en raison du bouleversement que connaît actuellement l'économie mondiale.
J'envisage avec enthousiasme la perspective d'une collaboration bipartisane avec les sénateurs de part et d'autre de cette enceinte, pour faire adopter le Plan d'action économique du gouvernement et pour que les mesures de relance qu'il prévoit stabilisent l'économie canadienne. Ce n'est qu'en collaborant que nous inciterons les Canadiens à persévérer pour traverser ces temps difficiles. Aujourd'hui plus que jamais, les familles et les collectivités canadiennes doivent s'entraider. Quand les temps sont durs, il est important de rester optimiste et d'être reconnaissant de vivre dans un pays comme le Canada.
Honorables sénateurs, je suis vraiment ravie de m'adresser à vous aujourd'hui, exactement un an avant l'ouverture des Jeux olympiques de Vancouver. Je suis d'autant plus heureuse du fait que la semaine dernière, les athlètes canadiens ont remporté 26 médailles en quatre jours, dont 12 d'or, dans le cadre de compétitions internationales.
En Europe, John Kucera, de Calgary, a été le premier Canadien à décrocher une médaille d'or en ski alpin en remportant la première place lors de l'épreuve de descente masculine qui a eu lieu en France.
En Bulgarie, les patineurs de vitesse sur courte piste ont connu une superbe fin de semaine. Jessica Gregg, d'Edmonton, a remporté sa toute première médaille d'or en carrière lors de la course de 500 mètres. Kalyna Roberge, de Saint-Étienne-de-Lauzon, a décroché la médaille de bronze lors de l'épreuve du 1 000 mètres. François-Louis Tremblay, d'Alma, a raflé l'or à l'épreuve du 500 mètres et l'argent à celle du 1 000 mètres. Charles Hamelin, de Sainte-Julie, a pour sa part remporté la médaille de bronze à l'épreuve du 1 500 mètres. Pour couronner le tout, pour la toute première fois, les équipes canadiennes masculine et féminine ont raflé la médaille d'or aux relais.
En Norvège, aux Championnats du monde toutes distances de patinage de vitesse sur longue piste, deux Ontariennes, en l'occurrence Kristina Groves, d'Ottawa, et Christine Nesbitt, de London, ont décroché respectivement la médaille d'or et la médaille d'argent lors de l'épreuve du 1 500 mètres.
(1510)
Entre-temps, nos équipes se sont distinguées au Canada dans les nouvelles installations olympiques de Whistler et Vancouver. Les épreuves les plus passionnantes se sont déroulées dans le cadre de la Coupe du monde de ski cross, à Cypress Mountain, où des Canadiens ont, contre toute attente, remporté cinq des six médailles d'or. Vendredi, l'équipe masculine a monopolisé le podium. Chris Del Bosco, athlète du Colorado qui a la double nationalité et fait la course pour le Canada, a remporté la médaille d'or. Stan Hayer, de Calgary, a gagné la médaille d'argent et Davey Barr, de Whistler, la médaille de bronze. Dans les épreuves féminines de ski cross, Aleisha Cline, de Squamish, a remporté la médaille d'or et Ashleigh McIvor, la médaille d'argent.
Le même soir, Steve Omischl, de Kelowna, a gagné la médaille d'or de l'épreuve des sauts. Le lendemain, la championne olympique Jennifer Heil, de Spruce Grove, en Alberta, et Alexandre Bilodeau, de Rosemère, au Québec, ont remporté les médailles d'or en ski acrobatique. À Whistler, la nouvelle piste olympique de bobsleigh a fait l'objet d'éloges enthousiastes, tandis que Kaillie Humphries, de Calgary, et Heather Moyse, de Summerside, dans l'Île-du-Prince- Édouard, remportaient la médaille d'argent et Pierre Lueders, de Calgary, et David Bissett, de Lethbridge, la médaille de bronze. Plus tôt dans la semaine, sur la même piste, Jon Montgomery, de Russell, au Manitoba, avait gagné la médaille d'or à la Coupe du monde de skeleton et Jeff Pain, de Calgary, la médaille de bronze.
Enfin, les patineurs artistiques canadiens ont excellé aux Championnats des Quatre Continents qui ont eu lieu à Vancouver : le Torontois Patrick Chan a remporté la médaille d'or et la Montréalaise Joannie Rochette, la médaille d'argent. Des médailles d'argent sont également allées au couple Jessica Dubé, de Drummondville, au Québec, et Bryce Davison, de Cambridge, en Ontario, ainsi qu'au couple Tessa Virtue, de London, en Ontario, et Scott Moir, d'Ilderton, également en Ontario.
Quel week-end! Je ne me souviens d'aucune autre occasion où tant d'athlètes canadiens représentant tant de sports différents ont remporté autant de médailles. Ces exploits ne sont d'ailleurs pas les seuls cette année. En janvier, George Grey, qui vient de ma ville natale, Rossland, en Colombie-Britannique, et Alex Harvey, de Saint-Ferréol-les-Neiges, ont remporté la médaille de bronze de ski de fond en sprint par équipe, au parc olympique de Whistler. J'adore cela quand l'équipe gagnante est formée d'un anglophone et d'un francophone. C'est un excellent exemple de ce que le sport fait pour l'unité nationale.
Pour les Olympiques de 2010, je sais que les athlètes canadiens nous donneront de quoi être tous fiers et qu'ils exerceront une influence durable sur nos jeunes. Il est vraiment très important pour les jeunes d'avoir des héros. J'ai grandi à Rossland, petite ville perchée dans les montagnes dans la région des Kootenay, en Colombie-Britannique. Nous étions très fiers des athlètes locaux qui représentaient le Canada aux Olympiques et aux championnats du monde. J'ai grandi en rêvant de faire partie de l'équipe canadienne. À 16 ans, j'étais la plus jeune de l'équipe quand Anne Heggtveit a remporté la médaille d'or aux Olympiques de Squaw Valley. C'est à ce moment que je me suis fixé pour objectif de gagner aux Jeux olympiques. Grâce à d'excellents entraîneurs, à l'appui de mon club de ski et aux fonds recueillis partout dans le pays, j'ai participé aux compétitions au nom du Canada tout au long des années 1960. Lorsque j'en ai été à mes troisièmes Jeux olympiques, je comptais parmi les favoris. Je peux vous dire que c'était un sentiment incroyable de se tenir sur le podium et de regarder monter le nouveau drapeau du Canada tandis que la fanfare entonnait notre hymne national.
J'ai pris ma retraite à la fin de cette saison à l'âge relativement mûr de 24 ans, après avoir remporté mon second titre à la Coupe du monde. J'avais atteint mes objectifs. À cette époque, sur le plan financier, le ski ne rapportait pas ce qu'il rapporte aujourd'hui. J'ai donc pris ma retraite, j'ai fait de la publicité pour les chocolats Mars et les véhicules de General Motors, je suis tombée amoureuse d'Al Raine, je me suis mariée, j'ai eu des jumeaux et je coule depuis une vie heureuse... mais je m'écarte de mon sujet.
Lorsque j'ai pris ma retraite en 1968, j'ai siégé au sein d'un groupe de travail fédéral, petit mais efficace, sur les sports. Après avoir reçu des observations d'associations sportives et d'autres intervenants, nous avions la certitude que nos propositions de changement étaient fondées. Notre président, Harold Rae, de Toronto, était absolument déterminé à ne pas laisser notre rapport moisir sur une étagère. Nous avons donc parcouru le pays pour faire part de nos idées aux médias sportifs de l'époque. Il va sans dire que dès la publication du rapport du groupe de travail, les médias ont immédiatement demandé au gouvernement d'agir. Je suis donc fière de dire qu'en définitive, la quasi-totalité de nos recommandations ont été adoptées.
Ma participation au groupe de travail sur les sports a été la seule fois de ma vie où je me suis occupée de choses à peu près semblables aux études menées par les comités du Sénat. J'ai beaucoup aimé cette expérience et, même aujourd'hui, 40 ans plus tard, je peux constater que notre travail a eu une certaine influence. J'espère contribuer de la même façon aux travaux des comités sénatoriaux.
Au fil des ans, j'ai suivi avec un grand intérêt le développement des sports de haut niveau au Canada. Comme tous les Canadiens, je suis fière des réalisations de Calgary lors des Olympiques de 1988. Si j'ai un regret, c'est que nos athlètes n'aient pas pu gagner des médailles d'or, même si j'ai regardé avec enthousiasme Karen Percy gagner deux médailles de bronze devant des admirateurs venus de sa ville natale et Elizabeth Manley remporter la médaille d'argent en patinage artistique le dernier jour.
En prévision des Olympiques de 1988, le gouvernement fédéral avait augmenté le financement des sports après les jeux de 1984. Tous ceux qui pratiquaient des sports de haut niveau savaient parfaitement qu'il fallait beaucoup plus longtemps pour former des équipes gagnantes. Heureusement, cette fois-ci, notre gouvernement a lancé le programme À nous le podium en 2010, qui donne d'excellents résultats depuis huit ans. Cette fois-ci, nos athlètes seront prêts. Certains disent que nous les faisons ployer sous la pression de nos attentes, mais je peux vous affirmer que les athlètes adorent cela. Ils connaissent la pression et nous feront honneur en se produisant dans leur propre pays. Les résultats du dernier week-end sont de bon augure et nous permettent de nourrir de grands espoirs pour 2010. Je suis heureuse de voir que notre gouvernement a annoncé que le ferme appui qui a produit les athlètes olympiques d'aujourd'hui se poursuivra longtemps après les Jeux olympiques de 2010. Le gouvernement a foi dans les sports de haut niveau et dans la valeur des champions.
Je voudrais maintenant dire quelques mots d'un autre groupe extraordinaire d'athlètes, nos paralympiques. Ces athlètes sont probablement les moins reconnus, les plus sous-estimés du Canada, malgré des antécédents de courage et de détermination leur ayant permis de surmonter des obstacles que la plupart d'entre nous peuvent à peine imaginer. J'ai eu la chance de connaître les principaux skieurs quand nous avons accueilli les Championnats canadiens de ski para-alpin à Sun Peaks l'année dernière. C'était un merveilleux groupe de jeunes qui nous ont vraiment inspirés. Les Jeux paralympiques se tiendront deux semaines après les Olympiques de 2010. Des épreuves d'essai auront lieu à Vancouver et à Whistler en mars. J'espère qu'elles bénéficieront de la couverture médiatique qu'elles méritent. La couverture canadienne des Jeux paralympiques de Beijing était une honte. La seule façon de suivre les jeux était d'aller sur Internet. C'est vraiment honteux quand on pense aux nombreux exploits des athlètes canadiens.
Honorables sénateurs, j'ai contribué d'une façon très limitée aux efforts d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler. Lorsque j'avais participé aux compétitions dans les années 1960, j'avais suivi les efforts du premier comité qui avait rêvé d'organiser des Jeux olympiques en Colombie-Britannique. Les premiers remonte-pentes de Whistler ont été construits en 1966. À cette époque, le gouvernement de la province avait prévu un terrain pour un village olympique. C'est grâce à cette initiative qu'un site était disponible pour l'aménagement du village de Whistler. Il n'y a pas de doute que cette localité constitue la toute première station de ski d'Amérique du Nord et qu'elle nous fera honneur, parallèlement à Vancouver, comme siège de différentes épreuves olympiques. Les retombées des jeux prennent diverses formes. Pour la Colombie-Britannique, elles comprennent l'amélioration de la route Vancouver-Whistler, le transport en commun rapide entre Richmond, l'aéroport et le centre-ville de Vancouver ainsi que l'expansion du Centre de conférences de Vancouver. Même le village olympique constituera, malgré les difficultés de financement actuelles, un précieux ajout au stock de logements de la ville. Les nouvelles installations sportives spectaculaires, dont le Centre des sports de glisse de Whistler et les installations nordiques du parc olympique de Whistler, ont été finies à temps et dans les limites de leur budget et font l'objet d'éloges enthousiastes. Ces installations sportives constituent un héritage durable que nous laissons aux prochaines générations.
Si ces installations matérielles sont en soi très remarquables, on ne peut manquer d'être encore plus impressionné par la fierté ressentie lorsque des gens relèvent un défi et travaillent ensemble pour atteindre l'objectif. Dès le départ, le Comité organisateur de Vancouver, le VANOC, a défini comme suit sa mission :
La mission de Vancouver 2010 est d'exalter l'âme de la nation et d'inspirer le monde entier grâce à l'organisation et à la tenue de Jeux olympiques et paralympiques extraordinaires qui laisseront un héritage durable. La vision consiste à bâtir un Canada plus fort dont l'esprit est rehaussé par sa passion pour les sports, la culture et la durabilité.
Les Jeux olympiques sont plus que le pinacle des compétitions sportives. Ils représentent le travail collectif d'un grand nombre de personnes, y compris des milliers de bénévoles, d'artistes et bien sûr d'athlètes internationaux et de leurs admirateurs. Dès le départ, le Comité organisateur de Vancouver a collaboré avec les quatre Premières nations hôtes, qui ont profité de l'occasion pour mettre en évidence leurs arts, leurs traditions, leur histoire et leur culture. Le Comité a tendu la main à tout le reste du Canada pour l'engager à participer aux jeux, allant jusqu'à choisir un symbole qui représente davantage le Canada que la Colombie-Britannique. Les Inuksuk invitent tout le monde à participer. Les bénévoles viendront des quatre coins du monde, et je sais que de nombreux Canadiens seront touchés en participant au périple de la torche olympique, qui passera par plus d'un millier de collectivités des 13 provinces et territoires. Ce sera un vrai plaisir. Ce sera un spectacle grandiose auquel assisteront des milliards de personnes partout dans le monde. L'impact touristique sera plus grand que tout ce que nous avons fait auparavant.
(1520)
Ayant œuvré dans le secteur touristique pendant 40 ans, je sais que la meilleure façon de se mettre en valeur est d'être l'hôte de Jeux olympiques couronnés de succès. En plus d'avoir l'occasion de témoigner notre hospitalité aux centaines de milliers de visiteurs qui vont assister en personne aux Jeux, nous allons montrer la beauté de nos paysages à un nombre immense de téléspectateurs. Il y a déjà des équipes de tournage qui se promènent en Colombie-Britannique pour préparer des reportages qui seront diffusés pendant les Jeux.
On a naturellement tendance à croire que Vancouver et Whistler seront les seules à profiter des retombées, mais c'est loin d'être le cas. Mon mari et moi avons passé 25 ans à Whistler à développer le centre de villégiature. Nous ne sommes pas partis parce que nous n'aimions pas l'endroit. C'est un coin fantastique. Mais j'ai grandi dans l'intérieur de la Colombie-Britannique, et le climat hivernal et la neige poudreuse me manquaient. Nous avons passé les 15 dernières années au centre Sun Peaks, qui est passé d'une simple montagne avec quelques chalets privés au deuxième centre de ski de la Colombie-Britannique, un centre de villégiature dynamique sis entre trois montagnes. Nous sommes fiers que l'équipe autrichienne de ski alpin ait choisi de tenir son camp d'entraînement de novembre à Sun Peaks et qu'elle fasse de Sun Peaks son centre d'entraînement pendant les Olympiques. Sun Peaks n'est qu'à 45 minutes de Kamloops, ville-carrefour historique située au cœur des grands pâturages de la Colombie-Britannique.
Honorables sénateurs, je vous transmets les salutations de votre ancien collègue, l'honorable Len Marchand, qui m'a donné beaucoup de sages conseils. Kamloops est fière de ses riches traditions culturelles et sportives. Elle compte sur un orchestre symphonique, un musée des beaux-arts et la plus ancienne compagnie théâtrale de l'Ouest canadien. Capitale canadienne des tournois, Kamloops compte une multitude de centres sportifs, de terrains de golf et d'aires de jeu. S'y trouve aussi la plus récente et la plus éclectique des universités canadiennes, qui offre des programmes professionnels et techniques ainsi que des grades universitaires.
L'Université Thompson Rivers compte 9 500 étudiants, y compris plus de 1 200 étudiants étrangers qui proviennent de 70 pays. De plus, 15 000 étudiants suivent des cours offerts par le service de l'apprentissage ouvert de l'université. Dimanche dernier, Kamloops a accueilli le festival du compte à rebours vers 2010. Plus de 5 000 personnes ont alors visité le Tournament Capital Centre, une installation multisports que partagent l'université et la ville. Compte tenu de l'enthousiasme que j'ai pu constater à Kamloops et à Sun Peaks à l'égard des Olympiques, j'estime que les Canadiens sont vraiment emballés par l'expérience olympique.
J'ai hâte aux cérémonies d'ouverture qui auront lieu dans un an. Nous pourrons alors voir les résultats de toutes ces années de planification et de préparatifs. Ce sera enthousiasmant, je le sais. Je suis convaincue que nos athlètes gagneront des médailles et nous rendront fiers. Lorsque je me demanderai en rétrospective si le jeu en valait la chandelle, je ne mesurerai pas la réussite en comptant les médailles ou en évaluant le faste du spectacle. Pour moi, ce sera une réussite si nous arrivons à modifier avantageusement le style de vie des Canadiens, à inciter les jeunes à se fixer des objectifs de santé et de forme physique, et si arrivons à faire rêver nos enfants d'excellence. Ce sera une réussite si le monde perçoit le Canada comme une société juste et tolérante, comme un pays aux beautés naturelles exceptionnelles dont la population est dynamique et joue franc-jeu dans le sport comme dans la vie.
Nous allons montrer au monde quel est notre esprit et quelles sont nos valeurs et j'aurai en tête le code olympique selon lequel il n'importe pas tant de gagner que de participer, tout comme dans la vie il importe moins de triompher que de lutter, de conquérir que de livrer un noble combat.
Mon expérience de vie dans le sport et le tourisme de montagne m'a donné un parcours bien différent de celui de bon nombre d'entre vous ici au Sénat. Je n'ai pas d'expérience en politique mais je sais que les pouvoirs publics ont une grande importance dans nos vies. En tant qu'enfant d'une famille nombreuse, j'ai appris qu'il fallait faire sa part de travail et de ménage. Comme athlète, j'ai appris à fixer des objectifs, à travailler fort et à faire partie d'une équipe. Dans le secteur du tourisme, j'ai appris la règle d'or, intimement liée à la notion de service. Je me targue d'être une femme de bon sens et j'ai la conviction qu'il est nettement plus agréable d'être optimiste et de bonne humeur que d'avoir l'esprit chagrin.
Honorables sénateurs, je vous demande d'être indulgents pendant mon apprentissage. Je suis impatiente de faire un apport significatif au Sénat.
Son Honneur le Président : Madame le sénateur Raine accepterait- elle de répondre à une question?
Le sénateur Raine : Oui.
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Je veux tout d'abord souhaiter la bienvenue à madame le sénateur Raine et lui dire que je suis ravie qu'elle se soit jointe à nous. En ma qualité d'ancienne ministre du Sport, je tentais de prêcher ce que je devais superviser, et je me suis beaucoup investie dans les Jeux olympiques de 1988 dans l'Ouest.
Madame le sénateur accepterait-elle de donner des cours privés à des skieuses comme moi?
Le sénateur Raine : Je prévois passer mes semaines ici, mais la plupart de mes fins de semaine à Sun Peaks. Si madame le sénateur veut se rendre à Sun Peaks, je me ferai un plaisir de lui donner des conseils.
L'honorable Lowell Murray : Je me joins au sénateur Hervieux- Payette et aux autres sénateurs pour féliciter madame le sénateur Raine pour son premier discours. Elle apporte avec elle une perspective et des antécédents que nous voyons trop peu souvent au Sénat et au Parlement de façon générale. Je sais qu'avec le temps elle développera beaucoup d'autres secteurs d'intérêts que ceux dont elle nous a si bien parlé aujourd'hui, mais je l'encourage à maintenir le cap. Nous avons besoin d'entendre cette perspective et nous avons besoin de son expérience et son expertise. Je la félicite et je lui souhaite la meilleure des chances.
Honorables sénateurs, je remercie le leader adjoint du gouvernement d'avoir inscrit cet avis d'interpellation à l'ordre du jour, ce qui nous permet de discuter de questions budgétaires de façon générale, car nous n'aurions pas eu la chance autrement avant que le projet de loi d'exécution du budget nous soit soumis.
Lundi soir, il y avait une séance d'information sur le budget et, plus précisément, sur le projet de loi C-10, projet de loi d'exécution du budget, à l'intention des sénateurs et des députés. Cette séance était présidée par Ted Menzies, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il était secondé par des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et plusieurs autres ministères qui sont touchés par le budget. Bien que cette séance d'information se soit poursuivie bien plus tard que l'heure d'aller au lit pour un sénateur, elle était très intéressante, instructive et utile. Je le reconnais d'emblée.
Si le temps le permet, ce qui est peu probable, je compte aborder trois sujets aujourd'hui. Si je manque de temps, je me concentrerai sur l'un de ces sujets jusqu'à la livraison dans cette enceinte du projet de loi C-10.
Les trois sujets sont la péréquation — en annonçant d'emblée mes couleurs, je donne aux sénateurs l'occasion de fuir avant que je n'aborde cette question ésotérique, complexe et difficile —, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et, enfin, s'il me reste du temps, je dirai un mot au sujet des paiements Canada-Nouvelle-Écosse de rajustement en fonction de la valeur de la part de la Couronne.
En ce qui concerne la péréquation, ce n'est pas la première fois que j'en parle, mais je crois qu'il vaut la peine de répéter. À mon avis, le concept fonctionne comme il le devrait. L'essence de la péréquation, c'est que, lorsque la capacité financière d'une province tombe sous la moyenne nationale, le gouvernement fédéral verse des paiements à cette province pour la ramener au niveau de la moyenne nationale. Le but, c'est que les Canadiens, où qu'ils habitent au Canada, aient accès à des services publics de qualité sensiblement égale en assumant une portion sensiblement égale du fardeau fiscal s'y rapportant. Il y a toujours des anomalies, des exceptions et des problèmes qui surgissent, malgré les grands efforts que déploient les gouvernements pour préserver la simplicité de la formule et de son application. Dans pareils cas, si une ou plusieurs provinces sont défavorisées dans certaines circonstances, les autorités gouvernementales s'efforcent d'aplanir les difficultés et de régler les problèmes, et elles le font. Le hic, c'est que, le plus souvent, de nouvelles anomalies sont créées en cours de route. L'application de la formule se complexifie, et il arrive que de nouvelles injustices soient faites.
(1530)
Nous sommes aux prises avec plusieurs situations du genre en ce moment, et, si le temps me le permet, j'en mentionnerai une ou deux dans mon discours.
J'aimerais ajouter, à propos de la péréquation, que je n'ai jamais dit, et je ne le dis pas plus maintenant, que la péréquation ne devrait pas être touchée par des mesures générales d'austérité. Il convient cependant de préciser que ceci n'est pas un budget d'austérité. Au contraire, c'est un budget de relance. Je pense que le gouvernement nous doit des explications. J'aimerais bien entendre les partisans du gouvernement s'exprimer sur ce point. Pourquoi le gouvernement juge-t-il que les paiements de péréquation versés aux provinces — et qui servent aux autorités provinciales pour offrir routes, ponts, écoles, hôpitaux et services à la population — ne contribuent pas à la croissance économique et doivent, par conséquent, être réduits?
Il serait raisonnable de faire valoir qu'une partie de ces dépenses contribuent davantage à hâter une reprise économique que certaines des mesures à long terme, aussi louables et opportunes qu'elles soient.
[Français]
Dans son budget de 2007, le ministre des Finances a imposé un nouveau plafond sur les paiements de péréquation, de sorte qu'aucune province récipiendaire ne puisse atteindre une capacité fiscale plus élevée que celle d'une province non récipiendaire. En l'occurrence, c'était l'Ontario. La capacité fiscale de l'Ontario était le plafond.
Maintenant, plus récemment, l'Ontario étant devenue province récipiendaire, et tous ceux avaient suivi ce dossier de près s'attendaient à ce que la capacité fiscale de la Colombie- Britannique devienne le plafond.
Mais non. Dans sa déclaration fiscale de novembre dernier, le ministre a introduit un tout nouveau plafond pour que, dorénavant, le plafond soit fixé non pas selon les provinces non récipiendaires, mais selon leur capacité fiscale moyenne. Bien sûr, le plafond va baisser et les provinces récipiendaires paieront davantage.
Selon la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget, lors d'une réunion des ministres des Finances en novembre dernier, M. Flaherty, cinq minutes avant l'ajournement de la réunion, a informé les provinces récipiendaires des montants de péréquation qui leur seront alloués pour l'exercice 2009-2010. Il avait décidé d'une nouvelle formule sans toutefois en révéler les détails et sans dévoiler quels montants les provinces récipiendaires recevraient au cours des années à venir. Point, pas de discussion.
[Traduction]
Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, pour empirer les choses, non seulement la province a-t-elle été touchée par le fait que le plafond a baissé, mais le gouvernement a aussi inclus la valeur des compensations pour ressources extracôtières dans le calcul de sa capacité fiscale. Les gens de la Nouvelle-Écosse et bien d'autres étaient persuadés qu'ils avaient entendu le gouvernement fédéral jurer sur ce qu'il y avait de plus sacré qu'il ne prendrait jamais une telle mesure. Mais il l'a fait. La Nouvelle-Écosse a protesté. Le gouvernement a vu qu'il y avait une anomalie et des modifications ont été apportées, ou sont en voie de l'être.
Lorsque les sénateurs recevront le projet de loi C-10, ils verront qu'on a prévu un paiement supplémentaire de 74 millions de dollars, un paiement à titre gracieux provenant du Trésor public qui sera versé à la Nouvelle-Écosse pour régler le problème. Toutefois, si le problème est réglé pour cette année, soyez certains que ce n'est que le début des problèmes pour la Nouvelle-Écosse. Il est bien certain que le gouvernement fédéral et d'autres devront se pencher sur la question à moyen et à plus long termes.
Comme nous le savons, Terre-Neuve-et-Labrador n'est plus une province récipiendaire, mais la formule de péréquation est liée à d'autres éléments, dont les recettes tirées des ressources extracôtières et d'autres sommes versées à la province selon des arrangements convenus il y a longtemps, au moment où les paiements de péréquation diminuaient. Une mesure à laquelle elle avait droit disparaissait tout d'un coup. Terre-Neuve-et-Labrador a protesté, affirmant qu'une telle mesure coûterait de 1 milliard à 1,6 milliard de dollars à la province au cours des trois prochaines années. Comme nous le verrons dans la mesure législative, on ne parle pas des trois prochaines années. Pour le moment, il ne s'agit que d'une seule année, mais la perte sera de 1,1 milliard de dollars.
Comme je l'ai souligné, Terre-Neuve-et-Labrador n'est plus une province récipiendaire. Il va sans dire qu'elle a une capacité fiscale plus élevée que la moyenne. Je ne dispose pas des chiffres, mais on m'a dit que cette province arrivait au deuxième rang des provinces ayant la plus importante capacité fiscale au pays, derrière l'Alberta. C'est plutôt positif. Nous espérons que cela se maintiendra, mais nous savons tous que rien n'est certain à ce niveau, compte tenu de la volatilité des prix des ressources sur lesquelles cette prospérité relative et récente est basée.
Même si Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas une province récipiendaire et qu'elle a une importante capacité fiscale, du moins pour le moment, une réduction de 1,1 milliard de dollars représente une grosse perte pour une aussi petite province, surtout à quelques semaines du dépôt du budget provincial. C'est une situation très difficile à gérer pour un gouvernement provincial.
J'espère qu'au cours du processus, lorsque les projets de loi nous seront renvoyés, on abordera cette question. Si l'initiative ne vient pas du gouvernement, elle viendra de l'opposition ou du Sénat.
Ces anomalies et ces exceptions qui surgissent sont parfois, comme je l'ai dit, liées à... J'allais dire « depuis longtemps oubliées ». Elles n'ont pas sombré dans l'oubli, d'aucuns s'en rappellent trop bien. Ce sont des ententes et des accords fiscaux qui ont été conclus dans le passé ou des formules qui concernent le lien entre la péréquation et les transferts sociaux ou les ressources extracôtières. Voilà d'où cela provient.
Cela m'amène à parler du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. J'ai déjà eu des observations à formuler à ce sujet, mais, pour le compte rendu, je dirai que je suis un sénateur et un contribuable ontarien et que je comprends que l'Ontario a des revendications légitimes.
(1540)
Le premier ministre McGuinty a formulé ces revendications et certaines d'entre elles sont examinées, y compris par le gouvernement actuel. Je crois que le désavantage financier de l'Ontario en ce qui concerne l'intégration des immigrants est en voie de résolution. La question de l'assurance-emploi n'est pas encore réglée. Les députés de l'Ontario à la Chambre des communes représenteront plus adéquatement leur province.
Selon moi, il y a un aspect au sujet duquel le premier ministre McGuinty fait fausse route, c'est lorsqu'il s'entête pour dire que le paiement, à certaines provinces, des points d'impôt soumis à la péréquation est injuste pour l'Ontario. Les points d'impôt soumis à la péréquation sont l'essence même de la justice. Cela me fait remonter à l'origine du transfert des points d'impôt. En 1977, le gouvernement fédéral a décidé que la contribution fédérale aux programmes sociaux serait composée à hauteur égale de transferts en argent et de transferts de points d'impôt. Après 1977, la contribution du gouvernement fédéral au financement des programmes sociaux allait donc prendre deux formes : la moitié en espèces et l'autre moitié en points d'impôt, soit 13,5 points pour l'impôt sur le revenu des particuliers et un point pour l'impôt sur le revenu des sociétés. Les provinces ont examiné ce transfert, et l'Ontario et l'Alberta, les provinces aux économies les plus florissantes, ont dit qu'elles acceptaient; il s'agit de points d'impôt liés à la croissance; cela représente beaucoup d'argent et ces deux provinces étaient heureuses de pouvoir en bénéficier. Les autres provinces ont dit au gouvernement que, s'il allait verser la moitié de sa contribution au financement des programmes sociaux de cette façon, il allait devoir soumettre les points d'impôt à la péréquation pour être juste. Les premiers ministres de l'Ontario et de l'Alberta à l'époque, soit le premier ministre Davis et le premier ministre Lougheed, ont compris cela. Ainsi, depuis 1977, les provinces bénéficiaires de la péréquation reçoivent de l'argent supplémentaire, ce qu'on appelle la péréquation associée, pour hausser la valeur de leurs points d'impôt de façon à ce qu'elle corresponde à la moyenne de cinq provinces.
Le premier ministre McGuinty voit cela et dit que c'est injuste que ces provinces reçoivent plus d'argent que la sienne. Il oublie complètement la valeur de ses points d'impôt. C'est insensé. Ce qui est vraiment déplorable, c'est que le gouvernement actuel a gobé cet argument, et nous avons vu les effets des changements apportés il y a environ un an au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Même si le gouvernement fédéral n'a rien enlevé aux provinces bénéficiaires en leur versant des fonds de transition, cela causera toutes sortes de problèmes et c'est une question qu'il faudra régler très bientôt. Dès que l'entente conclue par le premier ministre Martin et les provinces expirera en 2014, on fera la même chose avec le Transfert canadien en matière de santé. On a déjà commencé à le faire dans une certaine mesure et, croyez-le ou non, je crois que l'Ontario s'est trouvée désavantagée parce qu'elle est maintenant une province bénéficiaire. Vous constaterez donc, je crois, que l'Ontario bénéficie de ce que j'appellerais la péréquation associée, c'est-à-dire de l'argent supplémentaire versé précisément au titre de ces programmes sociaux.
Après la présentation du budget le 27 janvier, il y a eu une plainte qui a entraîné le changement suivant. Si on regarde les tableaux, on voit que le tableau 3:10, à la page 214, donne à la fois les montants par habitant et les montants globaux qui seront versés à chaque province au titre du Transfert canadien en matière de santé pour les deux prochains exercices. C'était le 27 janvier. Le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget, qui a été présenté le 6 février, contient un autre tableau, vers la page 332, où les chiffres sont différents. Ils sont différents parce que le gouvernement a dû faire un peu de raccommodage, après la présentation du budget, lorsque certaines nouvelles anomalies lui ont été signalées.
J'attire l'attention des sénateurs sur cette question car, selon moi, elle est très importante. Ceux d'entre vous qui siègent aux comités compétents doivent se préparer à s'attaquer à cette question en profondeur quand le moment viendra. Je m'en tiendrai à cela. Je parlerai de la question des parts de la Couronne de la Nouvelle- Écosse un autre jour.
Son Honneur le Président : Il reste un peu de temps pour les questions et observations.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je tiens à préciser que, une fois de plus, je me suis laissé bercer par les propos sereins et convaincants du sénateur Murray, mais je suis fondamentalement en désaccord avec lui quant à ce qu'il a dit de l'argument de l'Ontario. Peut-être serait-il plus utile qu'il présente une résolution. Je ne lui demanderai pas de répéter ses arguments. S'il présente une résolution, je répondrai à chacun de ses arguments et ferai valoir que, selon moi, le gouvernement fédéral est totalement injuste à l'égard de l'Ontario.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, cet échange me rappelle le gars qui a dit un jour : « J'ai une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que ma Cadillac vient de tomber dans un ravin. La bonne nouvelle, c'est que ma belle-mère y était. »
Des voix : Oh, oh!
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
LE DISCOURS DU TRÔNE
MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, c'est vraiment un honneur pour moi de me trouver dans cette enceinte pour faire mon premier discours. Cela me rappelle quand j'ai été élu pour la première fois, en 1991, à l'Assemblée législative de la Colombie- Britannique et que j'y ai prononcé ma première allocution. Cependant, je crois que je suis bien plus impressionné de me trouver au Sénat. C'est une chance que peu d'entre nous ont. Si on y réfléchit bien, je suis une des 105 personnes qui se trouvent dans cette assemblée aujourd'hui. Je suis un des six habitants de la Colombie-Britannique et un des 893 sénateurs jamais nommés.
Si mes parents étaient encore de ce monde, ils seraient très fiers. Je sais qu'ils me regardent en ce moment. Si ma mère était là, elle ajusterait ma cravate et me dirait : « Mon fils, sont-ils gentils avec toi? ». Je répondrais : « Oui, j'ai été bien accueilli par les deux côtés. » Je voudrais remercier tous ceux et celles dans cette enceinte qui m'ont envoyé un mot de bienvenue. Je vous en remercie beaucoup et j'ai hâte de travailler en étroite collaboration avec chacun d'entre vous. Je suis fier d'être Canadien, je vous le dis. J'ai des convictions politiques, mais je suis aussi capable de travailler avec les gens afin d'essayer d'améliorer la vie des Canadiens, et c'est ce que nous devrions faire au Sénat.
Je tiens à remercier le premier ministre Harper de la confiance qu'il m'a témoignée. J'ai eu une très bonne conversation avec M. Harper lorsqu'il m'a téléphoné. Permettez-moi d'ouvrir ici une parenthèse. Au moment où je montais à bord d'un avion à Fort St. John à destination de Victoria, mon adjoint ministériel à l'époque m'avait envoyé un courriel. Ce courriel disait ceci : « Le premier ministre souhaite vous parler à 13 h 30, cet après-midi. Devrais-je être mis au courant de quelque chose? » J'ai répondu : « Et bien, je vous le dirai à mon arrivée. »
Les conditions météo étaient mauvaises en Colombie-Britannique, et j'ai dû reporter l'appel à deux reprises parce que l'avion n'arrivait pas à se poser à Victoria. Lorsque je me suis finalement pointé à l'assemblée législative, le premier ministre attendait au bout du fil.
La conversation fut très différente de celle relatée ici hier par un des sénateurs. Je tiens à remercier la ou les personnes qui ont présenté ma candidature parce que je suis persuadé que mon nom ne figurait pas en haut de la liste du premier ministre du Canada. Quelqu'un a fait quelque chose pour moi, et j'aimerais remercier cette personne. Je tiens aussi à remercier tout spécialement ma femme, Montana, qui a accepté généreusement que je passe une partie de mon temps ici avec mes collègues sénateurs et qui a donné son aval à ma nomination. Je crois que le soutien de la famille est essentiel si l'on veut pouvoir s'acquitter de ces responsabilités.
(1550)
Soit dit en passant, lorsque les gens me demandent si j'ai un hobby, je réponds habituellement que, premièrement, je passe du temps avec Montana et, deuxièmement, que je collectionne et répare les vieilles voitures, bicyclettes, motos et tout ce qui peut avoir une valeur à titre d'antiquité.
J'ai grandi dans une ferme du Sud de l'Alberta et, lorsque j'étais un jeune homme, j'ai déménagé avec mes parents dans la région de Peace River, en 1959-1960. Mes parents m'ont appris à profiter des occasions qui se présentent. Je suis un éternel optimiste.
Je sais que le Canada, l'Amérique du Nord et le monde éprouvent des difficultés à l'heure actuelle. En fait, je pense que nous sommes dans une situation beaucoup plus difficile que la plupart des gens ne le pensent. Certains leaders qui ont reconnu la gravité de la situation assurent un leadership et proposent des façons d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile. Ce n'est pas le moment d'être alarmiste. Je peux vous garantir que lorsqu'on est alarmiste, des choses néfastes se produisent. Soyons positifs. Cela peut parfois être difficile, mais c'est une bien meilleure façon d'aller de l'avant. À l'heure actuelle, ce qu'il faut c'est donner de l'espoir, envoyer des ondes positives et faire preuve de leadership pour l'avenir.
Honorables sénateurs, plus tôt, j'ai parlé d'occasions à saisir. Une telle occasion s'offre à nous. Elle se trouve dans le Plan d'action économique du Canada. Je vais mentionner quelques-unes des initiatives présentées dans ce plan. Le gouvernement va améliorer l'accès au financement pour les consommateurs et les entreprises, grâce à un soutien qui pourrait atteindre 200 milliards de dollars, ce qui est un montant énorme. En 2008-2009 et au cours des cinq années suivantes, le gouvernement va réduire de plus de 20 milliards de dollars les impôts des particuliers et des entreprises, notamment en augmentant l'exemption personnelle de base des Canadiens.
Pourquoi ne pas laisser l'argent dans les poches des contribuables? Ce sont eux, et non le gouvernement, qui doivent décider comment ils souhaitent dépenser ces dollars. Les gouvernements ne prennent pas toujours de bonnes décisions lorsqu'il s'agit de dépenser l'argent qu'ils prennent dans les poches des contribuables. Je pense que les gens ont de meilleures idées quant à la façon de dépenser leurs dollars.
Dans son plan, le gouvernement augmente le montant que les familles à revenu faible ou moyen pourront gagner avant que la Prestation fiscale canadienne pour enfants ne cesse de leur être versée. Honorables sénateurs, il n'y a rien de mal là-dedans.
Les réductions d'impôt donnent de bons résultats. Lorsque mon parti a été élu en Colombie-Britannique, nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers dès le premier jour de séance. La Colombie-Britannique a maintenant les taux d'imposition du revenu des particuliers les plus bas au pays, pour les contribuables qui gagnent jusqu'à 110 000 $ par année. Nous avons laissé de l'argent dans les poches des gens.
Le plan contient le projet de construction le plus ambitieux de l'histoire du Canada, avec presque 12 milliards de dollars d'argent frais pour les infrastructures. Comment peut-on lever le nez sur 12 milliards de dollars pour les infrastructures? Et on accorde aussi un milliard de dollars sur cinq ans au fonds pour l'infrastructure verte, dont le sénateur Mitchell a parlé tout à l'heure. Je suggère au sénateur Mitchell de voter pour ce plan.
On dépensera jusqu'à 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour accélérer la réalisation des projets d'infrastructure dans les petites collectivités. Honorables sénateurs, s'il y a des gens dans cette enceinte qui ne veulent pas de cet argent, je vais le prendre avec joie. De petites collectivités un peu partout en Colombie-Britannique seraient très heureuses d'avoir cet argent pour construire des arénas ou d'autres infrastructures dont elles ont besoin pour fournir des services aux gens et leur donner de l'emploi par la même occasion.
Une somme d'un milliard de dollars est prévue sur deux ans pour réaliser dans les meilleurs délais des projets nouveaux des provinces, des territoires et des municipalités, projets qui en sont au stade de la réalisation. Le toit de l'aréna d'une petite municipalité que j'ai représentée s'est effondré sous le poids de la neige il y a deux ans, et les démarches des gens de l'endroit auprès de l'assureur n'ont pas été fructueuses. Ils ont dû construire un aréna plus petit pour que les gens ne quittent pas la municipalité, qui est à 400 kilomètres de la municipalité la plus proche.
Ils disposent actuellement de 50 p. 100 de la somme nécessaire. Je leur ai dit de s'assurer de présenter une demande de financement. Tâchons de voir à ce que l'argent disponible soit utilisé dans l'ensemble du Canada. Je me fais le porte-parole de ma province, parce que c'est mon rôle au Sénat qui le veut, mais je souhaite que des projets soient réalisés partout au Canada.
Honorables sénateurs, le Plan d'action économique du Canada contient de nombreuses mesures. Il va protéger les Canadiens contre le ralentissement de l'économie mondiale grâce à une amélioration des prestations et de la formation. Il n'y a rien de mal dans ce plan. Voyons comment nous pouvons l'adopter aussi rapidement que possible pour que l'argent soit mis au service des Canadiens de partout au pays.
Honorables sénateurs, nous tous qui siégeons dans cette enceinte avons la possibilité de voir à ce que ce plan soit mis en œuvre pour les Canadiens, que je désigne affectueusement par les noms Fred et Martha. On peut être pessimiste et râler à propos de ce plan d'action ou l'on peut être optimiste et s'arranger pour qu'il fonctionne.
Honorables sénateurs, aussi loin que je me souvienne, la politique a fait partie de ma vie. Au cours de ma jeunesse à la ferme, dans le Sud de l'Alberta, j'écoutais Ernest Manning à la radio. Voilà qui dit tout sur mon âge.
En Colombie-Britannique, nous avons eu W.A.C. Bennett, le célèbre premier ministre créditiste, et son fils Bill Bennett. J'ai eu le merveilleux privilège de travailler avec le premier ministre Campbell depuis dix ans, dont sept ans et demi comme l'un de ses ministres.
W.A.C. Bennett a construit d'immenses barrages hydroélectriques, des voies ferrées, des routes et des ponts. Il a renouvelé l'infrastructure et, aujourd'hui, la Colombie-Britannique s'en porte mieux. À l'époque, les projets d'infrastructure ont fait l'objet de beaucoup de controverse, mais ils ont beaucoup contribué à la richesse actuelle de cette province. Son fils, Bill Bennett, a agi de la même façon lorsqu'il était premier ministre.
Quand le sénateur Raine parle des prochains Jeux olympiques, cela me fait penser à l'Expo 86.
Le premier ministre Campbell a été élu pour gouverner de 2001 à 2005. Il a été réélu en 2005 et, en mai prochain, il y aura de nouvelles élections pendant lesquelles il sollicitera un troisième mandat. S'il est réélu, et je suis certain qu'il le sera, ce sera la première fois depuis bien des années qu'un premier ministre de la Colombie-Britannique est été élu trois fois de suite. Les choses ont un peu changé dans cette province, elles sont un peu plus difficiles.
En tant que ministres et membres de son caucus, il nous avait demandé de penser à certaines choses. La première, c'était de coopérer avec le gouvernement fédéral. La Colombie-Britannique a suivi cette voie et cela a donné de bons résultats. Je ne toucherai pas de plus près à la controverse entre Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement fédéral. Nous avons trouvé que, bien que les gouvernements ne soient pas toujours d'accord et, en fait, c'est inévitable, ils devraient exprimer leurs différences d'opinion, collaborer et aller de l'avant.
Le premier ministre Campbell nous a demandé d'éliminer la réglementation inutile. En fait, il a créé un ministère dont la tâche consiste à réduire de 35 p. 100 la quantité de règlements existant en Colombie-Britannique tout en garantissant que nous gérons correctement l'environnement.
Il nous a demandé de régler les questions en suspens depuis longtemps avec les Premières nations. La Colombie-Britannique compte plus de 200 bandes sur les quelque 600 qui existent au Canada et elle n'a que peu de traités.
Plus tôt, j'ai parlé de la réduction des impôts. Une des premières choses que nous ayons faites a été de réduire les impôts, et nous avons continué de les réduire en Colombie-Britannique. L'impôt des entreprises est bas, l'impôt des petites entreprises est bas et l'impôt des particuliers aussi. Nous avons stimulé les investissements. Par exemple, au cours des 10 années qui ont précédé l'avènement du gouvernement Campbell, le secteur du pétrole et du gaz rapportait 464 millions de dollars par année en redevances. En sept ans, nous avons fait passer ces redevances à 2 milliards de dollars par année en moyenne.
(1600)
En fait, les investissements dans le secteur du pétrole et du gaz au cours des dix ans qui ont précédé l'avènement du gouvernement Campbell ont été de 1 milliard de dollars par année. Nous les avons fait passer à 4 milliards de dollars par année. C'est ce qu'il faut pour stimuler les investissements et créer des emplois.
Au sujet de l'environnement et des changements climatiques, j'aimerais que le sénateur Mitchell regarde plus à l'ouest que l'Alberta lorsqu'il est question de changements climatiques. Je suis fier d'affirmer que la Colombie-Britannique a le premier ministre qui occupe le premier rang au Canada pour ce qui est de la lutte aux changements climatiques.
Quant aux Jeux olympiques, je n'ai rien de plus à ajouter. Le sénateur Raine a parlé des Jeux olympiques qui auront lieu dans un an et ces jeux sont très importants pour la Colombie-Britannique. J'invite tous les sénateurs à venir dans la province pour y assister. Vous serez renversés.
Surtout, il nous a dit d'agir en leader, de cesser de suivre et de prendre les devants. On dit que si l'on ne fait pas d'erreurs, c'est qu'on ne prend pas beaucoup de décisions. Il faut avancer, au risque de manquer son coup. Je vous le dis, on peut s'améliorer.
Je sais que les points de vue peuvent différer sur bon nombre de ces questions, mais pour le bénéfice de notre pays et de nos concitoyens, tâchons de réaliser ce Plan d'action économique.
Je termine en reprenant les mots que ma mère me disait, et elle avait bien le droit de le faire. Elle a survécu à la révolution russe et immigré au Canada quand elle n'était qu'une adolescente. Elle a survécu à la Grande dépression, au Canada. Elle a survécu à la Seconde Guerre mondiale. Encore jeune femme, avec mon père, elle a adopté trois enfants, soit moi et mes deux sœurs. Elle m'a ainsi donné un avenir, et je l'apprécie beaucoup. Pour moi, la famille est très importante.
Elle avait coutume de me dire : « Mon fils, le Canada est un grand et merveilleux pays. Sois bon, compréhensif, sincère et, surtout, fais les bons choix et profite des bonnes occasions qui se présentent. »
Si elle était ici aujourd'hui, elle serait d'accord pour dire que ce Plan d'action économique est une bonne occasion qui se présente.
Honorables sénateurs, donnons-lui notre appui.
L'honorable Nancy Ruth : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Son Honneur le Président : Le temps de parole du sénateur est écoulé. Est-on d'accord pour lui accorder cinq minutes supplémentaires?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Nancy Ruth : J'ai beaucoup apprécié le discours du sénateur, et je suis heureuse qu'il prenne des initiatives pour que les choses se fassent en Colombie-Britannique. Si je comprends bien, on a de l'argent pour la construction de nouveaux refuges pour les femmes victimes de violence ou pour la rénovation de refuges existants. Le sénateur serait-il capable d'accélérer les choses dans ce domaine en Colombie-Britannique?
Le sénateur Neufeld : C'est une bonne question. J'ai toujours aimé la période des questions en Colombie-Britannique.
Bien sûr que nous pourrions le faire. Le logement social est un enjeu très important dans cette province. Nous avons fait d'immenses progrès sur cet enjeu et sur d'autres, et nous avons hâte de faire encore progresser la situation grâce à la réalisation du programme de stimulation de l'économie.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
PROJET DE LOI DE CRÉDITS NO 4 POUR 2008-2009
PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, accompagné d'un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
LES TRAVAUX DU SÉNAT
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER TOUS LES COMITÉS PARTICULIERS ET MIXTES À PERMETTRE LA DIFFUSION DE LEURS DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES POUR LE RESTE DE LA PRÉSENTE SESSION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 11 février 2009, propose :
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.
(La motion est adoptée.)
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER TOUS LES COMITÉS PARTICULIERS À EMBAUCHER DU PERSONNEL POUR LE RESTE DE LA PRÉSENTE SESSION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 11 février 2009, propose :
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
(La motion est adoptée.)
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER LES COMITÉS SÉNATORIAUX PERMANENTS DES DROITS DE LA PERSONNE, DES LANGUES OFFICIELLES ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE À SIÉGER LES LUNDIS POUR LE RESTE DE LA PRÉSENTE SESSION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 11 février 2009, propose :
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
[Traduction]
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, le seul autre comité que je connaisse qui siège le lundi est le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. A-t-il été délibérément omis de la motion, ou est-ce que le sénateur accepterait un amendement amical visant à l'y inclure?
Le sénateur Comeau : J'accepterais effectivement un amendement amical visant à inclure le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement.
MOTION D'AMENDEMENT
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je propose donc :
Que la motion soit modifiée en ajoutant les mots « et le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement » après les mots « sécurité nationale et de la défense ».
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : La motion d'amendement est adoptée. Quelqu'un d'autre veut-il participer au débat?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : La motion d'amendement est adoptée.
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question au sénateur Comeau. Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui est inclus dans cette motion, a l'habitude de déterminer les heures auxquelles il siège le lundi. Je sais que la motion parle des heures approuvées par les whips. Je me demande si cela restreint la capacité du comité de choisir ses heures de séance le lundi.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Oui, les membres du comité devraient demander aux whips s'ils peuvent déterminer leurs heures de séance. Généralement, les whips des deux côtés s'efforcent de satisfaire les souhaits des membres des comités. Je suggère que nous conservions la disposition telle quelle et si, à l'avenir, nous constatons que les whips des deux côtés ne se montrent pas conciliants à l'égard des comités, nous pourrons réexaminer la question. Encore une fois, je crois que nous devrions nous en tenir à la méthode employée jusqu'à maintenant pour organiser les travaux des comités.
Le sénateur Banks : Le sénateur reconnaîtrait-il que cette disposition est nouvelle, c'est-à-dire que l'approbation des heures de séances des comités constitue une nouvelle disposition? Du moins, c'est une nouvelle disposition pour moi ainsi que pour d'autres membres du comité qui sont présents ici.
Le sénateur Comeau : Non, pour autant que je sache, cette disposition n'est pas du tout nouvelle. C'est une motion que nous présentons chaque année, sauf que, par le passé, nous la présentions chaque fois qu'il y avait un congé d'une semaine. Cette fois-ci, nous la présentons pour la durée de la session. C'est la seule nouveauté. En présentant une motion qui couvre toute la session, nous n'aurons pas à présenter de motion toutes les quelques semaines. Cela devient essentiellement une règle valable pour toute la session.
(1610)
Le sénateur Banks : Je suis reconnaissant au sénateur, et je crois que nous le sommes tous, d'avoir eu l'initiative de formuler ces trois motions, nous épargnant ainsi beaucoup de temps de débats en comité et au Sénat. Cependant, aux fins de ma question, je veux signaler que, d'après ce que je comprends, l'établissement par les whips de l'heure à laquelle ce comité — je ne peux pas parler pour les autres comités — se réunit est une nouvelle disposition et j'ai des réserves à ce sujet. Le Sénat souhaite peut-être maintenant se prononcer sur la motion. C'est à lui d'en décider.
Le sénateur Comeau : Je précise que je ne suis pas d'accord avec le sénateur. En fait, l'heure est déterminée par les whips des deux côtés. Je peux donner un exemple montrant que les whips des deux côtés ont été très conciliants par le passé. J'assistais aux réunions du Comité permanent des langues officielles les lundis. Je me rappelle que, à un moment donné, l'heure d'arrivée de mon avion à Ottawa avait changé. Mes collègues du comité en ont tenu compte en proposant l'heure à laquelle nous allions siéger. Je crois que c'est le sénateur Corbin qui était alors président du comité. Les membres de mon comité se sont montrés conciliants. Nous nous sommes adressés aux whips, qui eux aussi ont été accommodants.
Selon moi, les whips veulent éviter des séances qui se prolongent. Si je ne m'abuse, les comités se réunissent pendant deux ou trois heures. Il est parfois arrivé que certains comités désirent se réunir pendant quatre, cinq ou six heures. Les whips des deux partis ont tenté de limiter cette pratique pour assurer aux membres des comités qu'ils se réuniront pour une durée déterminée et non pas indéfinie.
Le sénateur Banks : Puisqu'il a soulevé la question, j'aimerais que le sénateur m'explique pourquoi les whips devraient limiter la durée des réunions si les membres d'un comité veulent travailler plus longtemps et plus fort que d'habitude ou que d'autres comités. Je vais poser la même question à mon whip.
Le sénateur Comeau : Bien sûr, j'encourage le sénateur à en discuter avec son whip. S'il veut proposer au whip de travailler en comité pendant cinq, six, sept ou huit heures, libre à lui. Si les whips des deux partis acceptent, soit. Cependant, je doute qu'ils laissent cette décision entièrement aux membres des comités. Les whips des deux côtés peuvent avoir de bonnes raisons de vouloir limiter la durée des séances d'un comité. Il pourrait y avoir des conflits d'horaire avec d'autres comités. Il arrive parfois que des membres siègent à plus d'un comité.
Il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles les whips pourraient ne pas autoriser la tenue de réunions de durée indéterminée aussi longues que le souhaite le sénateur.
Le sénateur peut tenter sa chance.
Le sénateur Banks : Je propose l'ajournement du débat.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Non.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent. La motion est rejetée.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Des voix : Non.
(La motion modifiée est adoptée avec dissidence.)
[Français]
L'AJOURNEMENT
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 février 2009, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 24 février 2009, à 14 heures.)